Thématique | transition écologique
Revue des aides à la transition écologique
22 novembre 2023
L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages, dont il ressort plusieurs constats.
- S’agissant des aides aux entreprises : les principaux opérateurs de l’État (Ademe, Bpifrance, Chambres de commerce et d’industrie et Chambres de métiers et de l’artisanat, Agence de services et de paiement) ont versé près de 2 Md€ d’aides pour le compte de l’État en 2022. S’y ajoutent d’autres aides instituées par les pouvoirs publics mais qui ne sont pas financées par l’État, notamment les aides de Bpifrance financées par des fonds levés sur le marché privé (plus de 2 Md€) et les certificats d’économie d’énergie (CEE, 1,6 Md€). Au total, les aides aux entreprises sont très nombreuses (115 aides différentes pour l’Ademe par exemple) et l’offre n’apparaît pas lisible pour les TPE et PME.
L’IGF recommande de concentrer l’offre d’aides à la transition écologique des entreprises sur un nombre plus resserré de dispositifs stables dans le temps et de taille critique. Elle invite également à mettre en place une gouvernance interministérielle pour ces aides chargée de leur évaluation en s’appuyant sur des indicateurs communs permettant de comparer leur efficience.
- S’agissant des aides aux ménages : les dépenses de l’État pour la rénovation énergétique des logements étaient de près de 5 Md€ en 2022 et ont notamment augmenté avec la création de MaPrimeRénov (MPR, 2,5 Md€ en 2022). S’y ajoutent également les CEE (3,8 Md€) qui sont en dehors du budget de l’État.
Afin de simplifier le parcours usager pour accéder aux aides MPR et CEE, l’IGF propose d’unifier leur versement à travers un système de « tiers payant ». Elle formule aussi plusieurs recommandations pour améliorer l’efficience des CEE au service de la rénovation performante des logements.
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Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi
23 novembre 2018
À la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi menée par l’IGAS et l’IGF (http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article595) ce rapport procède à l’évaluation des engagements pris sur l’ensemble de la période.
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La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
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Évolution de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
19 octobre 2018
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».
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Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations
12 octobre 2018
Le ministre de l’Économie et des Finances a confié à l’Inspection générale des finances la mission d’établir un diagnostic partagé de la situation économique de la Corse ; de faire un inventaire des dispositifs, fiscaux et budgétaires, de soutien public au développement économique de l’île ; et d’évaluer l’ampleur et l’efficacité de ces dispositifs et aides au regard des handicaps que l’économie de l’île doit surmonter et des potentialités de son développement.
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La rénovation de l’immobilier de loisirs
13 juillet 2018
Rénovation de l’hébergement touristique des stations balnéaires et de montagne : création des contrats de station
Développées à grande échelle dans les années 1960/1970 (Plan neige, Mission Racine), les stations balnéaires et de montagne en France font face à des défis qui bousculent leur mode de gestion traditionnel : érosion du littoral, faible enneigement, arrivée de nouveaux profils de visiteurs, concurrence européenne et internationale forte, etc. -
Audit sur l’eau potable en Guadeloupe
18 mai 2018
Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires).
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L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité
13 avril 2018
L’IGF et le CGEDD ont été chargés par le Gouvernement, en novembre 2017, d’une mission relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ayant notamment vocation à alimenter les réflexions lancées dans le cadre du programme « Action publique 2022 ».
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Les aides à l'innovation
23 mars 2018
Chaque année, environ 160 millions d'euros du Fonds pour l’innovation et l’industrie seront consacrés au financement de grands défis sociétaux dans plusieurs domaines considérés comme stratégiques et nécessitant le levée de barrières technologiques.
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