Thématique | Politiques sectorielles
La rénovation de l’immobilier de loisirs
13 juillet 2018
Rénovation de l’hébergement touristique des stations balnéaires et de montagne : création des contrats de station
Développées à grande échelle dans les années 1960/1970 (Plan neige, Mission Racine), les stations balnéaires et de montagne en France font face à des défis qui bousculent leur mode de gestion traditionnel : érosion du littoral, faible enneigement, arrivée de nouveaux profils de visiteurs, concurrence européenne et internationale forte, etc.
L’hébergement touristique concentre la plupart de ces problématiques. Sa rénovation et le développement d’une nouvelle offre sont essentiels. Ce fut l’objet de propositions lors du dernier CIT de janvier.
Le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de la Cohésion des territoires ont demandé à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable de co-animer un groupe de travail composé d’administrations et organismes publics, dans le but d’objectiver les pistes identifiées alors. La mission a remis au Conseil interministériel du tourisme ses conclusions, qui s’articulent autour de la mise à plat des dispositifs existants, et une série de propositions auxquelles l’État s’associera.
Les propositions principales de la mission sont :
- La mise en place d’un contrat de station : son objectif est de rassembler les partenaires autour d’une feuille de route unique pour la station. En proposant un appui en ingénierie financé en partie par le Ministère de la cohésion et des territoires, il permettra de mobiliser deux leviers d’incitation à rénover pour les propriétaires : l’accroissement de la demande et l’accompagnement personnalisé des copropriétés. Ce contrat permettra de rassembler les parties prenantes autour d’un projet de station, avec une stratégie et l’activation de moyens de financements. Parmi les mesures envisagées, la mise en place d’un chef de projet « rénovation de l’immobilier de loisirs » et d’un coaching immobilier des copropriétés visant à animer les actions de rénovation, notamment en matière énergétique.
- La signature d’un contrat de performance énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments, afin d’inscrire la politique urbaine des stations en cohérence avec la transition énergétique.
- Une série d’autres mesures destinées à préserver l’équilibre entre les différentes formes d’hébergements en station, notamment l’hôtellerie, en permettant de distinguer dans les Plans locaux d’urbanisme la destination finale entre résidences de tourisme et hôtels.
Ces mesures sont adoptées par le CIT.
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
15 novembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville.
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Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
24 octobre 2019
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission conjointe relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) régis par les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005.
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
18 octobre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) au regard de son objectif de primo-accession à la propriété des publics modestes, afin d’apprécier notamment l’effet déclencheur du PTZ et son impact sur l’artificialisation des sols.
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Évaluation économique de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD)
18 octobre 2019
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un temps de travail choisi et une activité adaptée à leurs compétences.
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L'aide médicale d’État : diagnostic et propositions
11 octobre 2019
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs, ayant notamment pour perspectives la maîtrise de la dépense publique et une plus grande convergence européenne des pratiques. Le travail d’analyse de données et de revue des processus conduit par la mission a abouti à la formulation de quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion.
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Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
28 septembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
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Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
16 septembre 2019
La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens.
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La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
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