Catégorie "Finances publiques"

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Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours d'une procédure pénale et au cours des procédures civiles et commerciales, sur décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle. Les frais de justice dits « non recouvrables » et qui restent par principe à la charge définitive de l’État concernent essentiellement le domaine pénal. 

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L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publient leur rapport de mission relative au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

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Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.

Synthèse et rapport

Annexe 1 Méthodologies

Annexe 2 Agriculture

Annexe 3 Forêts

Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime

Annexe 5 Energies

Annexe 6 Aménagement du territoire

Annexe 7 Liste des personnes rencontrées

Tableau des cotations

La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.

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L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.

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Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.

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La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.

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Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.

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L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035.

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Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.