Les régions et les établissements publics de coopération intercommunale exercent la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur leur ressort territorial. À ce titre, les premières organisent des services de mobilité d’intérêt régional (notamment le transport ferroviaire et routier interurbain) et les seconds des services de mobilité d’intérêt local (transports collectifs urbains, transport à la demande, etc.).

Ces AOM portent des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) : 24 d’entre eux ont été labellisés par le ministre chargé des transports en juin et juillet 2024. Ces projets ont vocation à contribuer à la décarbonation des mobilités et à l’aménagement des territoires urbains et périurbains.

La mission avait trois objectifs :

• analyser la situation financière actuelle des AOM locales et régionales et effectuer des projections à quelques années ;
• examiner les modalités de financement des projets de SERM, en objectivant les besoins de financement associés en investissement et en exploitation ;
• expertiser les mesures de ressources nouvelles pouvant être mobilisées pour le financement des AOM en général ou des projets de SERM en particulier.

Concernant le premier objectif, la mission a mis en évidence que la situation financière des AOM régionales et locales est bonne dans l’ensemble, avec quelques exceptions. Elle n’a pas identifié de difficulté de financement de l’offre de transports à date, qui résulterait d’une situation financière dégradée. Toutefois, le maintien de cette situation à l’avenir n’est pas garanti, avec des charges qui pourraient augmenter plus vite que l’inflation.

Ensuite, la mission a fourni les estimations les plus à jour sur le volet ferroviaire des projets de SERM, en investissement et en exploitation. En investissement, les coûts pourraient s’élever à plus de 20 Md€ sur 20 ans.

Conformément à la lettre de mission, une vingtaine de mesures nouvelles en recettes ont été étudiées selon une analyse multicritère. Toutefois, la mission recommande de mobiliser en priorité les leviers à la main des AOM (recettes tarifaires, dynamique naturelle du versement mobilité) par rapport à des nouvelles ressources fiscales ou contributions budgétaires de l’État.

Elle s’est également intéressée aux modalités de gouvernance des projets de SERM, en analysant diverses voies possibles. Cela l’a conduite à étudier les modalités d’intervention de la Société des Grands Projets, à qui la loi confie des missions dans le champ des SERM : la mission recommande à l’État de préciser la doctrine d’intervention de cet établissement.

Enfin, la mission a conduit une analyse multicritère des modalités de financement des projets de SERM (investissement) : financement par les collectivités, par la SGP, par une société article IV de la LOM ou bien une société d’économie mixte, ou encore via un marché de partenariat. Elle en conclut la recommandation de ne recourir à des modèles d’endettement à très long terme (au-delà de 30 ans) adossés à des recettes de taxes affectées que pour des projets spécifiques, dont le financement dépasse les capacités usuelles des collectivités.