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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Évaluation de l’initiative Tibi
27 novembre 2025
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la faible disponibilité des capitaux français pour le financement de la phase d’accélération industrielle et commerciale des entreprises technologiques.
C’est un dispositif visant à encourager le financement du secteur technologique par les investisseurs institutionnels français, et en particulier les compagnies d’assurance, en les associant à une procédure d’homologation de fonds spécialisés dans le financement par fonds propres des entreprises technologiques. Une fois homologués, ces fonds sont éligibles aux engagements annoncés par les investisseurs partenaires.
Au 31 mars 2025, les 34 investisseurs participants avaient annoncé un cumul d’engagements dépassant 12,9 Md€ et homologué 144 fonds. L’initiative est remarquée à l’international et suscite de l’intérêt dans plusieurs capitales européennes.
Les fonds homologués par l’initiative Tibi, qui ont levé plus de 7 Md€, ont ainsi représenté près de 45 % de l’ensemble des levées en capital-développement. Le nombre de fonds gérant des montants élevés a également augmenté, à l’exception des fonds de plus de 1 Md€, qui restent à ce jour très rares. Dans son principe, l’initiative Tibi vise à accroître le nombre et la taille des fonds en favorisant la concurrence entre les sociétés de gestion. Il est possible qu’elle ait permis l’arrivée d’acteurs qui ne réussiront pas leur levée, mais on constate que les fonds successeurs de fonds homologués ont levé davantage que leurs prédécesseurs.
La mission a évalué l’initiative en décomposant trois objectifs. Elle a cherché à caractériser son effet sur : 1) l’exposition des investisseurs institutionnels à la classe d’actifs ; 2) le renforcement de l’industrie des fonds spécialisés ; 3) le financement du secteur technologique.
Au vu de ces résultats, la mission recommande la poursuite de l’initiative et la préparation d’une troisième phase, qui pourrait débuter début 2027. Les phases précédentes ayant indéniablement participé au développement des fonds français et au financement des entreprises du secteur technologique, il est important de consolider ces acquis et de les dépasser.
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Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
06 mars 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit.
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Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
18 février 2026
Annexe 3 Activité hospitalière
Annexe 5 Capacités d'hospitalisation
Annexe 8 Territoire et carte sanitaire
Annexe 9 Coopérations hospitalières
Annexe 11 Investissements et gestion patrimoniale
Annexe 12 Leviers d'efficience interne
Annexe 13 Liste des personnes rencontrées
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite. Si les EPS étaient déjà déficitaires, leurs pertes affichent désormais un niveau jamais atteint et connaissant une évolution très dynamique, se creusant d’1 Md€ supplémentaire par an au cours des deux dernières années.
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Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur
17 février 2026
Le modèle économique des universités française se singularise en Europe par la conjonction de facteurs suivants :
- une part prépondérante (76 %), dans leurs ressources totales (18,2 Md€ en 2023), de la subvention pour charge de service public (SCSP) dont une faible part est indexée à leur performance ;
- une faible contribution des recettes issues du secteur économiques (5,6 %) ;
- des droits d’inscriptions limités (2,7 %).
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Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
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Évaluation finale du programme NANO 2022
23 janvier 2026
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et d’industrialisation entre 2018 et 2022.
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Évaluation des contrats et marchés de partenariat
18 décembre 2025
Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait d’interrogations sur leur niveau d’efficacité et de d’efficience pour les pouvoirs publics.
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Évaluation de l’initiative Tibi
27 novembre 2025
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la faible disponibilité des capitaux français pour le financement de la phase d’accélération industrielle et commerciale des entreprises technologiques.
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La maîtrise des frais de justice
28 octobre 2025
Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours d'une procédure pénale et au cours des procédures civiles et commerciales, sur décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle. Les frais de justice dits « non recouvrables » et qui restent par principe à la charge définitive de l’État concernent essentiellement le domaine pénal.
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Rapport sur la formation continue des cadres supérieurs de l’État et le rôle de l’INSP
03 octobre 2025
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF), évalue l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat et formule des propositions quant au rôle et à la place de l’Institut national du service public (INSP).
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Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
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