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Thématique | Politiques sectorielles
Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
18 février 2026
Annexe 3 Activité hospitalière
Annexe 5 Capacités d'hospitalisation
Annexe 8 Territoire et carte sanitaire
Annexe 9 Coopérations hospitalières
Annexe 11 Investissements et gestion patrimoniale
Annexe 12 Leviers d'efficience interne
Annexe 13 Liste des personnes rencontrées
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite. Si les EPS étaient déjà déficitaires, leurs pertes affichent désormais un niveau jamais atteint et connaissant une évolution très dynamique, se creusant d’1 Md€ supplémentaire par an au cours des deux dernières années.
Ces déficits résultent d’une combinaison de facteurs exogènes et endogènes.
Concernant les charges, entre 2019 et 2023, les importantes mesures nationales de revalorisation salariale et la reprise de l’inflation ont alimenté une croissance soutenue des dépenses, sans modifier la structure des charges des hôpitaux publics.
Concernant les recettes, la reprise a été moins dynamique (+5,7 % par an), et n’a pas compensé l’évolution des charges malgré une reprise de l’activité, inégale selon les secteurs.
Par ailleurs, l’aggravation des déficits résulte également d’une dégradation de la performance interne des hôpitaux publics, en retrait par rapport à son niveau antérieur à la pandémie
La mission a aussi pu constater l’hétérogénéité des situations financières entre les EPS, qui relève parfois de facteurs structurels difficiles à surmonter et donc à modifier.
Pour répondre à la gravité de la situation, la mission propose un plan d’action avec des réformes profondes en matière d’organisation et de pilotage, notamment au niveau des GHT, niveau pertinent d’une logique de groupe à l’échelle territoriale.
Inciter à toujours plus d’activité de même qu’un encadrement général et uniforme des dépenses insuffisamment précises sous-jacentes à l’Ondam ne permettront pas de répondre aux enjeux. Une transformation de l’organisation hospitalière territoriale est nécessaire pour assurer la pérennité du système hospitalier public et sa capacité à répondre aux besoins de la population partout sur le territoire.
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Le temps de travail des médecins
26 août 2026
Le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission visant à dresser un état des lieux du temps de travail des médecins en ville et à l’hôpital.
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Effets d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027
20 août 2026
Cette version, actualisée au 31 août 2026, modifie le paragraphe 2.3.3 : après vérification, il apparait que les bases de fiscalité locale seraient revalorisées suivant l'inflation même sans loi de finances.
Prévue par l'article 47 de la Constitution et l'article 45 de la LOLF, la loi spéciale autorise l'État à continuer de percevoir les impôts et à emprunter en l'absence de budget voté au 31 décembre. Elle n'a été mobilisée que trois fois sous la Ve République — 1979, 2025 et 2026 — et jamais plus de six semaines.
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Revue de dépenses relative à la dépense publique en faveur du logement social
04 août 2026
Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la base d’une assiette de dépenses de 14,8 Md€, dont 8,9 Md€ à la charge de l’État.
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Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)
30 juillet 2026
Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les PFAS sont une pollution émergente, que l’on commence (2026) à mesurer sur l’ensemble du territoire. Un faisceau d’indices porte à croire que la situation pourrait se dégrader, avec une augmentation possible des non conformités dans l’eau distribuée.
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Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales
30 juillet 2026
Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le montant global était de 81 Md€ cette année-là. L’intensité de ce soutien est croissante, car sa hausse est supérieure à l’augmentation des dépenses d’investissement des collectivités locales qui ont pourtant augmenté de 20 % entre 2019 et 2024.
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La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie
29 juillet 2026
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conduit une revue de dépenses sur la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’assurance maladie.
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Dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire
24 juillet 2026
M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), a conduit une mission sur les dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire, dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché de la grande vitesse.
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Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
24 juillet 2026
À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mené une revue des dépenses relative aux politiques familiales afin d’en renforcer l’efficacité.
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La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts
24 juillet 2026
Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève des intercommunalités, a vu ses coûts progresser de 45% depuis 2012, soit un niveau deux fois supérieur à l’évolution des prix à la consommation.
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Réforme du modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
17 juillet 2026
L’AEFE connaît une dégradation structurelle de sa situation financière, qui résulte principalement d’une croissance des charges de personnel, mise en évidence par le retour de la subvention de l’État à un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire.
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