Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
Le nombre de films français agréés a connu une croissance continue au cours des deux dernières décennies, passant d'environ 200 films par an à plus de 300 aujourd’hui, alors que leur part de marché restait stable. Il en résulte que la majorité des films français ne réalise qu’un nombre d’entrées relativement faible : en 2022, un tiers des films français a réalisé moins de 20 000 entrées, près des trois quarts moins de 200 000 entrées.
La mission a mis en évidence l’accroissement de l’intensité des financements publics en faveur du cinéma, qui se sont progressivement substitués au secteur privé pour maintenir le niveau global de financement de la filière. Cette évolution se reflète dans la structure de financement des films français : entre 2012 et 2023, la part des aides publiques dans le financement des films a presque doublé, passant de 16 à 29%.
Dans ce contexte, la mission a formulé des propositions visant à restaurer l’équilibre entre les financements publics et privés de la filière. Elle préconise de réformer les soutiens automatiques au cinéma et formule également des propositions concernant les aides sélectives à la production et à l’exploitation, ainsi que les soutiens au secteur audiovisuel. L’ensemble de ces mesures représenterait une réduction de la dépense d’environ 50 M€ et permettrait de plafonner les ressources fiscales du CNC à environ 690 M€, afin de limiter la procyclicité de la dépense et d’améliorer le pilotage de l’action publique en faveur du cinéma.
Enfin, le crédit d’impôt cinéma a constitué, pour la majorité des films produits, un effet d’aubaine : son effet relocalisant n’a pu être démontré que pour les films dont les coûts de production sont supérieurs à 7 M€. La mission propose donc d’abaisser son taux de 30 à 20 % pour les films dont le budget est inférieur à ce montant, et de 30 à 25 % pour les autres films, pour une économie de 30 M€.
Enfin, le rapport préconisait un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie du CNC de 462 M€, compte tenu de son niveau excessif lié à l’accumulation de réserves et de provisions non nécessaires à la couverture de ses engagements. Cette préconisation s’est traduite par un prélèvement de 500 M€ sur le fonds de roulement du CNC en loi de finances pour 2025.
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Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
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Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
16 juillet 2025
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.
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Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
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Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
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Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Causes et effets de la financiarisation du système de santé
09 juillet 2025
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.
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Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
20 mai 2025
Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
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Filles et mathématiques : lutter contre les stéréotypes, ouvrir le champ des possibles
07 mai 2025
Annexe 1 : Statistiques genrées sur les élèves et étudiants en STEM
Annexe 2 : Représentation des femmes parmi les enseignants et chercheurs en STEM
Annexe 3 : Conséquences de la réforme du lycée sur l’accès des filles aux études STEM
Annexe 4 : Causes de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 5 : Conséquences de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 6 : Bilan des politiques et actions menées pour l’égalité filles-garçons en STEM
Annexe 7 : Comparaisons internationales
Annexe 8 : Liste des personnes rencontrées
Télécharger le rapport complet avec toutes ses annexes
Depuis près de 20 ans, la part de filles inscrites en études de mathématiques, physique, chimie, informatique et ingénierie (STEM) a cessé de progresser et plafonne à 25 %.
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