Déroulement d'une mission
Comment se déroule une mission ?
L’IGF intervient :
- au titre de ses compétences générales ou particulières d’auto-saisine, prévues par les textes, notamment dans le cadre de ses missions de vérification.
- à la demande du Gouvernement, c’est-à-dire d’un ou de plusieurs ministres « commanditaires », ce qui représente la majorité du volume de ses missions.
Une mission-type de l’IGF est structurée autour de plusieurs étapes clés dans le processus :
le cadrage, c’est-à-dire la mise en forme d’un travail d’explicitation des besoins et de définition de la méthodologie, donnant lieu à des points d’étape avec les commanditaires.
l’investigation, qui s’appuie sur une analyse rigoureuse des éléments économiques, juridiques, quantitatifs, organisationnels, complétée de déplacements et d’entretiens qui permettent l’objectivation des constats.
la rédaction du rapport aboutit à des propositions réalisables, sous forme de scénarios ou de palettes d’options, qui permettent au décideur de disposer de plusieurs solutions, dont les avantages et inconvénients, mais également la faisabilité et l’opportunité, sont explicités, qui répondent à ses objectifs.
Les travaux de la mission font l’objet d’une restitution aux commanditaires, à qui il revient le choix de la publicité du rapport et/ou de sa mise en œuvre. Elle permet de présenter les résultats et les actions recommandées.
Une procédure de contrôle interne est appliquée tout au long de la mission, pour garantir la qualité des travaux et l’adéquation des résultats avec les besoins exprimés.
Est-ce que l’IGF travaille seule ?
Mieux mettre en lumière la complexité des politiques publiques requiert un croisement des points de vue. Pour cette raison, l’IGF accorde beaucoup d’importance :
- à échanger systématiquement avec les acteurs concernés par une mission, dans le secteur public comme dans le secteur privé, pour mieux saisir la réalité et formuler des propositions pertinentes et adaptées.
- à adopter une approche pluridisciplinaire des sujets, en associant expertise économique et financière, juridique, analyses quantitatives comme qualitatives, la comparaison entre secteurs d’activité ou entre États.
- à enrichir les missions de l’IGF par la collaboration avec d’autres services d’inspection ou de contrôle, chacun apportant une expertise spécifique utile au déroulement des travaux.