La déontologie à l'IGF
Qu’est-ce que la déontologie ?
Le terme de déontologie renvoie aux obligations, règles et devoirs, qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent ou le rapport de ces derniers à leur environnement professionnel ou au public.
Pourquoi est-ce important pour l’IGF ?
Pour l’IGF, la déontologie est un impératif. C’est une garantie d’indépendance et d’objectivité dans les pratiques professionnelles. Compte tenu de leurs fonctions et de la diversité de leurs parcours professionnels, les agents de l’IGF se doivent d’être exemplaires.
Comment répondre à cette obligation ?
Pour garantir cette exemplarité, le service s’appuie sur :
une charte de déontologie qui, depuis 2009 (revue en 2024), rappelle les obligations des inspecteurs et des inspecteurs généraux compte tenu de leur statut d’agents publics ;
un référent interne, inspecteur général des finances, qui conseille et éclaire les agents sur toute question de déontologie, en toute confidentialité et indépendance ;
une formation systématique des nouveaux agents, dès leur arrivée dans le service.
Qu’est-ce que la charte de déontologie ?
La charte de déontologie précise des devoirs généraux de déontologie que sont notamment :
- la déclaration d’intérêts, pour identifier les obstacles à l’exercice de fonctions ou de missions ;
- le respect des principes de droit : obligations de neutralité, d'impartialité, de désintéressement, de loyauté, de respect du devoir de réserve, de discrétion et de dévouement ;
- le respect de règles en matière de mandats publics, de cumul de fonctions et d’activités ;
- des recommandations s’appuyant sur des situations concrètes et visant à atteindre le meilleur niveau d’indépendance, d’objectivité et de confidentialité dans les travaux du service.