Thématique | Économie, entreprises et emploi
La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
Cette mission faisait suite à l’engagement pris par l’État, à l’occasion du comité interministériel de la mer (CIMER) du 17 novembre 2017, de définir une nouvelle stratégie portuaire, avec un objectif prioritaire de compétitivité.
Le rapport de la mission IGF CGEDD dresse, dans un premier temps, un état des lieux de la compétitivité des GPM, à l’aune de la mise en œuvre de la loi n° 2008 660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, de la concurrence européenne et de l’évolution récente des échanges maritimes mondiaux ainsi que des activités qui assuraient traditionnellement les revenus des ports français. Il s’appuie ensuite sur ces constats pour proposer une stratégie nationale portuaire permettant de refonder le modèle économique des GPM, d’améliorer leur compétitivité, de stabiliser leurs relations financières avec l’État et les collectivités, et de renforcer leur gouvernance et leur coordination avec les ports décentralisés. Les propositions de la mission doivent ainsi contribuer à faire évoluer le modèle économique des GPM vers un modèle de ports plus entreprenant pour mieux se positionner par rapport aux ports de Rotterdam et d’Anvers qui ont adopté celui de « ports entrepreneurs ».
Les recommandations de la mission ont trouvé de premières déclinaisons dans les conclusions du CIMER du 15 novembre 2018.
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Rapport sur la formation continue des cadres supérieurs de l’État et le rôle de l’INSP
03 octobre 2025
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF), évalue l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat et formule des propositions quant au rôle et à la place de l’Institut national du service public (INSP).
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Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
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Le financement des autorités organisatrices de la mobilité
04 septembre 2025
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publient leur rapport de mission relative au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
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Tarification et financement du réseau ferré national
04 septembre 2025
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
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Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
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Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
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Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
16 juillet 2025
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.
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Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
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Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
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