Thématique | Économie, entreprises et emploi
La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
Cette mission faisait suite à l’engagement pris par l’État, à l’occasion du comité interministériel de la mer (CIMER) du 17 novembre 2017, de définir une nouvelle stratégie portuaire, avec un objectif prioritaire de compétitivité.
Le rapport de la mission IGF CGEDD dresse, dans un premier temps, un état des lieux de la compétitivité des GPM, à l’aune de la mise en œuvre de la loi n° 2008 660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, de la concurrence européenne et de l’évolution récente des échanges maritimes mondiaux ainsi que des activités qui assuraient traditionnellement les revenus des ports français. Il s’appuie ensuite sur ces constats pour proposer une stratégie nationale portuaire permettant de refonder le modèle économique des GPM, d’améliorer leur compétitivité, de stabiliser leurs relations financières avec l’État et les collectivités, et de renforcer leur gouvernance et leur coordination avec les ports décentralisés. Les propositions de la mission doivent ainsi contribuer à faire évoluer le modèle économique des GPM vers un modèle de ports plus entreprenant pour mieux se positionner par rapport aux ports de Rotterdam et d’Anvers qui ont adopté celui de « ports entrepreneurs ».
Les recommandations de la mission ont trouvé de premières déclinaisons dans les conclusions du CIMER du 15 novembre 2018.
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Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires
18 juillet 2014
Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante.
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Scénarios de réforme de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
20 juin 2014
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale, aux fins de droits à l’assurance chômage, et qui comptait 437 000 bénéficiaires à fin 2013 pour un coût de 2,4 Mds € en prévision 2014, coexiste aujourd’hui avec d’autres allocations de solidarité, comme le revenu de solidarité activé (RSA).
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Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel
16 mai 2014
Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français.
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