.svg)
Thématique | Politiques sectorielles
L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité
13 avril 2018
L’IGF et le CGEDD ont été chargés par le Gouvernement, en novembre 2017, d’une mission relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ayant notamment vocation à alimenter les réflexions lancées dans le cadre du programme « Action publique 2022 ».
Dans ce cadre, la mission a rencontré, auditionné ou reçu les contributions de plus de 200 interlocuteurs et s’est déplacée à Rennes, Chambéry, Douai, Florac, Lyon, Marseille, Metz et Toulouse.
Les analyses de la mission l’ont d’abord conduite à constater que les politiques de l’eau et de la biodiversité se sont construites par accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale, d’où résulte un besoin de mise en cohérence, moins de deux ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité.
La mission a ensuite procédé à une analyse des financements et des interventions des agences de l’eau, au terme de laquelle elle recommande un recentrage progressif des interventions sur les actions en faveur du « grand cycle », du milieu marin et de la biodiversité, accompagné d’une évolution du système de « redevances » et d’une utilisation plus marquée des outils réglementaires.
La mission a également examiné les démarches de mutualisation et d’optimisation mises en œuvre depuis une dizaines d’années par les opérateurs de l’eau et de la biodiversité. Ses investigations la conduisent à en dresser un bilan critique, à conclure que des gains d’efficience importants restent accessibles au sein de ces opérateurs et à formuler des recommandations en ce sens.
Enfin, la mission a retenu trois scénarios globaux d’évolution structurelle de l’organisation en réseau des opérateurs, tout en rappelant que la mise en cohérence des politiques de l’eau et de la biodiversité en constitue un préalable.
Page 1 sur 45
-
Le temps de travail des médecins
26 août 2026
Le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission visant à dresser un état des lieux du temps de travail des médecins en ville et à l’hôpital.
-
Effets d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027
20 août 2026
Cette version, actualisée au 31 août 2026, modifie le paragraphe 2.3.3 : après vérification, il apparait que les bases de fiscalité locale seraient revalorisées suivant l'inflation même sans loi de finances.
Prévue par l'article 47 de la Constitution et l'article 45 de la LOLF, la loi spéciale autorise l'État à continuer de percevoir les impôts et à emprunter en l'absence de budget voté au 31 décembre. Elle n'a été mobilisée que trois fois sous la Ve République — 1979, 2025 et 2026 — et jamais plus de six semaines.
-
Revue de dépenses relative à la dépense publique en faveur du logement social
04 août 2026
Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la base d’une assiette de dépenses de 14,8 Md€, dont 8,9 Md€ à la charge de l’État.
-
Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)
30 juillet 2026
Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les PFAS sont une pollution émergente, que l’on commence (2026) à mesurer sur l’ensemble du territoire. Un faisceau d’indices porte à croire que la situation pourrait se dégrader, avec une augmentation possible des non conformités dans l’eau distribuée.
-
Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales
30 juillet 2026
Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le montant global était de 81 Md€ cette année-là. L’intensité de ce soutien est croissante, car sa hausse est supérieure à l’augmentation des dépenses d’investissement des collectivités locales qui ont pourtant augmenté de 20 % entre 2019 et 2024.
-
La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie
29 juillet 2026
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conduit une revue de dépenses sur la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’assurance maladie.
-
Dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire
24 juillet 2026
M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), a conduit une mission sur les dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire, dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché de la grande vitesse.
-
Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
24 juillet 2026
À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mené une revue des dépenses relative aux politiques familiales afin d’en renforcer l’efficacité.
-
La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts
24 juillet 2026
Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève des intercommunalités, a vu ses coûts progresser de 45% depuis 2012, soit un niveau deux fois supérieur à l’évolution des prix à la consommation.
-
Réforme du modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
17 juillet 2026
L’AEFE connaît une dégradation structurelle de sa situation financière, qui résulte principalement d’une croissance des charges de personnel, mise en évidence par le retour de la subvention de l’État à un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire.
Page 1 sur 45