Thématique | Économie, entreprises et emploi | transition écologique
Évolution de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
19 octobre 2018
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».
C’est ce travail que les ministres de la transition écologique et solidaire, de l’action et des comptes publics et de l’économie et des finances ont confié à l’inspection générale des finances (IGF), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au conseil général de l’économie (CGE) pour un rapport qui leur a été remis en date du 11 octobre 2018.
Le constat tiré par la mission est que la « TGAP Air », impôt de faible rendement (59 M€ en 2016) qui taxe les émissions de 18 polluants atmosphériques par les industriels, mais dont la finalité est de fait de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air via un mécanisme de dons libératoires versés aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), ne constitue pas une incitation efficace pour leur réduction. Son montant est trop faible pour peser sur les choix d’investissement des industriels, la réglementation a été plus efficace pour réduire les émissions industrielles, lesquelles sont en forte baisse, et la TGAP Air ne prend pas en compte les niveaux locaux de pollution atmosphérique.
La mission, qui a écarté la transformation de la TGAP Air en taxe comportementale au regard des impacts sur la compétitivité des industries concernées, et des difficultés méthodologiques liées à l’évaluation du coût des dommages, a proposé une transformation de cet impôt en un impôt incitatif fondé sur le principe du « pollueur payeur ». Celle-ci passe par la fixation d’objectifs clairs sur le plan environnemental, à savoir la réduction des émissions d’un nombre restreint de polluants, la simplification de l’assiette, concentrée sur les polluants les plus prioritaires, et le relèvement progressif des taux afin d’accroître le signal prix de la TGAP Air. Cette transformation suppose également de séparer, à terme, la question du financement des AASQA de celles posées par la taxe proprement dite. Enfin, indépendamment de toutes les autres réformes, les obligations des redevables devraient être simplifiées, notamment par l’harmonisation des règles de la TGAP Air et de celles liées à la réglementation des installations classées.
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Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
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16 juillet 2025
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16 juillet 2025
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16 juillet 2025
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Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
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