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Thématique | Finances publiques
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »
08 janvier 2024
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » sont deux dispositifs réduisant l’impôt sur le revenu des propriétaires qui améliorent ou restaurent un bien immobilier destiné à être (re)mis sur le marché de la location
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » sont deux dispositifs réduisant l’impôt sur le revenu des propriétaires qui améliorent ou restaurent un bien immobilier destiné à être (re)mis sur le marché de la location. Leur évaluation commune a été demandée par le Parlement, en raison de la fin programmée au 31 décembre 2023 de la réduction d’impôt « Denormandie dans l’ancien » et du volet de la réduction d’impôt « Malraux » relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
À la demande des ministres, les inspections générales des finances, des affaires culturelles, de l’environnement et du développement durable ont procédé à cette évaluation.
Elles soulignent en premier lieu les difficultés méthodologiques de l’exercice : fortes différences dans les objectifs poursuivis et les caractéristiques des deux dispositifs, faible nombre d’opérations par territoire éligible, accès aux données limité.
Malgré ces difficultés, elles apportent les premières conclusions suivantes :
- les contribuables bénéficiaires déclarent les revenus parmi les plus élevés, ce qui est cohérent avec la réalisation d’investissements immobiliers locatifs ;
- ils présentent une forme de « proximité géographique » avec le bien immobilier, qui se situe, pour la réduction d’impôt « Denormandie dans l’ancien » dans trois quarts des cas, dans le même département que le bénéficiaire du dispositif ;
- les opérations bénéficiant des deux réductions d’impôt sont principalement situées dans des villes dans lesquelles le niveau des loyers est le plus élevé ;
- malgré leur grande disparité, les coûts moyens des travaux de restauration dans les opérations réalisées dans le cadre de la réduction d’impôt « Malraux » sont sensiblement supérieurs à ceux des opérations réalisées dans le cadre de la réduction d’impôt « Denormandie dans l’ancien ».
Ces enseignements ne permettent toutefois pas de conclure sur l’efficacité de ces dispositifs. Dans l’hypothèse d’une prolongation au-delà du 31 décembre 2023, les inspections générales recommandent de retenir des durées plus longues que les reconductions annuelles précédemment décidées. Cette proposition a été en partie mise en œuvre puisque ces éléments ont été reconduits pour trois ans.
Plus généralement, les inspections générales invitent le Gouvernement à concevoir une évolution de ces deux dispositifs dans une réflexion plus globale d’adaptation de la fiscalité et des aides relatives au logement afin d’en assurer l’alignement avec les objectifs de transition écologique à l’horizon 2050.
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Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil
25 mars 2024
Les micro-crèches sont des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dont la capacité maximale est de 12 places. En outre, elles présentent des spécificités relatives :
- aux normes d’accueil, moins exigeantes que pour les autres EAJE ;
- à leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches, ou sur le complément de mode de garde (CMG) « structure » versé aux parents.
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Évaluation des réductions d'impôt sur le revenu Madelin pour l'investissement des particuliers dans les PME
12 février 2024
Créé en 1994, le mécanisme de réduction d’impôt « IR-PME Madelin » vise l’investissement direct et indirect (FIP, FCPI) des particuliers dans les fonds propres de PME. La dépense fiscale associée à l’ensemble de ces dispositifs a été estimée à 171 M€ dans le PLF 2024.
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Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
05 février 2024
En organisant la disparition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) lors de la loi de finance pour 2023, le Parlement a souhaité alléger les prélèvements obligatoires sur les entreprises sans priver les collectivités locales d’une ressource financière.
Pour les communes et groupements de communes (dont les EPCI), un mécanisme de compensation de cette perte de ressource par une fraction de TVA a été mis en place comme présenté dans le paragraphe suivant.
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Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »
08 janvier 2024
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » sont deux dispositifs réduisant l’impôt sur le revenu des propriétaires qui améliorent ou restaurent un bien immobilier destiné à être (re)mis sur le marché de la location
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Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)
20 décembre 2023
À la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU).
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Tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés
27 novembre 2023
Le rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche sur les tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés est désormais publié !
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Revue des aides à la transition écologique
22 novembre 2023
L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages, dont il ressort plusieurs constats.
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Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
25 juillet 2023
L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.
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Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
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Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
10 juillet 2023
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les finances publiques de 827 millions d’euros en 2022.
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