Thématique | Affaires sociales et santé | Politiques sectorielles
Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale
23 juillet 2021
Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de fécondité, même si ce dernier baisse depuis 10 ans.
A destination de 9 millions de familles aux profils et besoins variés, elle repose sur plusieurs leviers : offres de services (principalement l’accueil du jeune enfant), dispositifs fiscaux (quotient familial et crédits d’impôts) et prestations sociales, pour un effort financier de 63 Md€, élevé parmi les pays de OCDE, quoiqu’en légère érosion en part du PIB. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF analyse l’évolution de ces dépenses, les impacts de la politique familiale au regard des objectifs assignés et propose des pistes d’évolution.
Face à l’érosion de l’indicateur conjoncturel de fécondité passé de 2,03 en 2010 à 1,83 en 2020, et au regard des conséquences de long terme d’une baisse de la natalité, la question de la place du soutien à la natalité dans la politique familiale peut se poser et la mission invite à consolider l’environnement de confiance des familles. Si la politique familiale constitue un puissant levier de redistribution horizontale et verticale, elle prend en compte imparfaitement les nouvelles configurations familiales (séparations, garde alternée ….) et la pauvreté des familles monoparentales liée à un mauvais positionnement sur le marché du travail qui appelle une action renforcée entre la CNAF, Pôle emploi et les départements, pour permettre un accompagnement socio-professionnel plus efficace. La superposition des dispositifs socio-fiscaux les rend difficilement lisibles et pilotables, mais cette complexité est difficilement amendable sans une réforme systémique articulée avec celle du Revenu unique d’activité. Enfin, la réduction des inégalités territoriales et sociales dans l’offre d’accueil du jeune enfant doit constituer la priorité de la politique de la famille, ce qui appelle un renforcement des dispositifs de soutien mobilisés par les CAF, une réforme du complément du mode de garde (CMG) pour rendre les assistantes maternelles plus accessibles aux familles modestes et une évolution à terme de la gouvernance territoriale de l’offre d’accueil pour clarifier les compétences obligatoires en ce domaine comme l’ont fait avec succès d’autres pays européens.
Page 1 sur 40
-
Accompagnement de la transformation de France Télévisions et Radio France
14 novembre 2024
La ministre de la culture et le ministre délégué aux comptes publics ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) une mission relative à l’accompagnement à la transformation de France Télévision et Radio France, particulièrement concernant le rapprochement de France 3 et de France Bleu, l’approfondissement de franceinfo, et la mise en œuvre de leurs stratégies numérique.
-
Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
07 novembre 2024
L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035.
-
Revue du dispositif des certificats d'économies d'énergie en préparation de la 6ème période
17 octobre 2024
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie. Ces derniers satisfont leurs obligations en cofinançant diverses opérations d’économies d’énergie conduites par les ménages et par d’autres acteurs, privés ou publics.
-
Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - Bilan et perspectives
27 septembre 2024
Lire le rapport Mis à jour le 14/10/2024
Une mission inter-inspections composée des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances a été désignée pour examiner la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite intégré des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui concernent 3,7 millions de personnes (cotisants et retraités).
Partant d’un constat clair, expliqué et partagé avec tous les acteurs, la mission a proposé une série de mesures permettant de redresser la trajectoire financière de ce régime. Car fin 2023, les ratios financiers du régime sont très dégradés. Le résultat est déficitaire de 2,5 Md€, les capitaux propres sont très largement négatifs (- 9 Mds€) et le besoin de trésorerie dépasse certains jours les 10 Md€. À horizon 2030, le déficit annuel est estimé à plus de 10 Mds€ à droits constants. Plusieurs raisons expliquent cette situation :
-
L’investissement des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.
-
Mission transversale de méthode sur les domaines d'intervention de l'État et les outils d'intervention publique
04 septembre 2024
Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique prévu par la loi de finances pour 2023, l’IGF a mené une mission transversale explorant les bonnes pratiques à mettre en place pour les revues de dépenses.
-
Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Lire le rapport (mise à jour des chiffrages en mai 2024)
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
-
Revue de dépenses du Fonds national d’action sociale de la branche Famille, hors petite enfance
04 septembre 2024
La branche Famille de la Sécurité sociale contribue au financement de structures et de services à destination des familles (crèches, centres de loisirs, centres sociaux, lieux d’accueil enfants/parents…) par l’intermédiaire d’un fonds spécifique appelé Fonds national d’action sociale (Fnas), pour un total de 6 Md€ de dépenses en 2022.
-
Modalités de financement des Centres de formation des apprentis (CFA)
04 septembre 2024
À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées).
-
Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique et les opérateurs
04 septembre 2024
Les absences pour raison de santé ont connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à partir de 2020. En 2022, ces absences se situaient à des niveaux plus élevés dans la fonction publique (14,5 jours d’absence par an par agent) que dans le secteur privé (11,7 jours par salarié) alors qu’elles se situaient à des niveaux comparables sur la période 2014-2019 (autour de 8 jours par an).
Page 1 sur 40