Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…)Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (NFT) sont liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des objets de jeu vidéo ou encore des biens virtuels dans des métavers. Comment ces technologies fonctionnent-elles ? À quelles fins sont-elles utilisées ? Quel cadre juridique leur est-il applicable ? Quelle régulation est-elle souhaitable ?

Quelques constats :

• la France dispose d’un écosystème leader à l’échelle de l’Union européenne ;
• en dehors du secteur financier, les usages des technologies blockchain restent pour l’instant assez limités, exception faite des jeux vidéo ;
• les NFT associés à des images ne peuvent pas être qualifiés, juridiquement, d’œuvres d’art ;
• d’un point de vue fiscal, les utility tokens sont traités comme des cryptomonnaies, ce qui est peu adapté ;
• les récentes règles européennes sur les cryptoactifs (règlement MiCA) sur le blanchiment et la manipulation de marché ne s’appliquent pas, le plus souvent, aux jetons à vocation commerciale.

Si l’utilisation des jetons à vocation commerciale devait se développer, l’IGF recommande d’adapter le cadre juridique pour tenir compte des risques spécifiques qu’ils comportent par rapport à des marchandises « classiques » :

• en améliorant l’information du consommateur, en particulier sur le marché de l’occasion et s’agissant des jetons présentés comme des œuvres d’art ;
• en appliquant le régime fiscal du sous-jacent des utility tokens et non celui des cryptoactifs ;
• en renforçant les règles de prévention des manipulations de marchés ;
• en créant un statut spécifique pour les plateformes d’échange pair à pair de ces cryptoactifs tels qu’OpenSea ;
• en développant les outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le blanchiment d’argent, en particulier contre les transactions anonymes.