Thématique | Affaires sociales et santé
Contrôle de l’activité du groupe Medicharme
17 mai 2024
Le rapport sur le groupe d’EHPAD Medicharme a été publié par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales. Cette mission de contrôle avait été sollicitée par le Gouvernement à la suite de diverses alertes émanant d’agences régionales de santé, dans un contexte de dégradation rapide de la situation financière du groupe. Le groupe Medicharme a été placé en liquidation judiciaire au printemps.
La mission a notamment relevé les éléments suivants :
- les choix de croissance du groupe (LBO, vente à la découpe des chambres d’EHPAD) ont compromis la soutenabilité de son modèle économique ainsi que sa capacité à se restructurer, et fait peser des risques sur les investisseurs ;
- les conditions de prise en charge des résidents, initialement très insuffisantes, étaient en amélioration sensible ;
- les modalités de gestion des dotations publiques paraissaient contestables, sans que soit mise en cause toutefois leur utilisation au bénéfice de la prise en charge des résidents.
La mission a tiré de ce contrôle des enseignements plus généraux sur la politique publique d’accueil des personnes âgées dans les EHPAD à but lucratif et proposé des pistes d’amélioration de celle-ci.
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L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville
15 juin 2012
La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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