Objet régulier de mobilisations dans le cadre des mouvements contre la vie chère - encore récemment dans les Antilles fin 2021 – ils représentent aussi un intrant pour des secteurs économiques clés (BTP, pêche, agriculture). En 2008-2009, la grève générale dans les DFA portait déjà la revendication d’une baisse des prix des carburants.

Leur situation se singularise par l’existence d’un système de prix administrés dérogeant au principe général de liberté des prix prévalant en France depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986. Le maintien de ce système, dont le principe se retrouve dans l’ensemble des collectivités françaises d’outre-mer, est justifié par les caractéristiques de ces collectivités.

Par rapport aux autres collectivités d’outre-mer, les DFA se distinguent par l’existence d’une raffinerie, celle de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA), qui détient un triple monopole de fait, sur l’importation de produits pétroliers bruts, finis et semi-finis, le raffinage et le stockage des produits finis, carburants ou GPL. Ce système a fait l’objet de critiques répétées au cours des vingt dernières années, conduisant plusieurs ensembles de textes réglementaires (2002, 2004, 2010, 2013-2014-2016) à lui apporter davantage de transparence, de pertinence et de réactivité sous la responsabilité de la SARA.

La mission a pu constater que si les modalités de calcul des prix sont satisfaisantes, la régulation de la SARA, le calcul de sa rémunération et la transparence du système doivent être renforcés et que l’activité de raffinage de la SARA ressort comme le principal facteur de surcoût des carburants dans les DFA.

En effet, la nécessité de couvrir les coûts de la raffinerie, ressortent comme élevés par rapport à d’autres raffineries, conduit à une augmentation du niveau des prix. La mission a évalué le surcoût lié à l’activité de raffinage, par rapport à l’importation de produits raffinés à environ 14,6 cts€/l (pour l’année 2022).

Des propositions sont formulées :

- des propositions de court terme portant notamment sur le renforcement de la régulation mais qui ne devraient pas avoir d’incidence significative sur les prix ;

- des scenarios qui pourraient avoir un impact plus structurel sur les prix mais qui nécessiteraient un arbitrage politique et une phase de négociation préalable ; notamment dans un scénario d’arrêt des activités de raffinage de la SARA.