Thématique | transition écologique
Évaluation de la pertinence d’un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l’impact environnemental du transport aérien
10 juillet 2024
S’agissant de la faisabilité juridique et la pertinence environnementale de la mesure de prix minimum envisagée par le Parlement : la faible efficacité environnementale d’une telle mesure et la difficulté de la fonder en droit ont conduit la mission à proposer d’y renoncer et à explorer d’autres pistes pour donner des incitations plus cohérentes avec les atteintes à l’environnement lors de la vente des billets d’avion.
À ce titre quatre leviers complémentaires envisageables sont identifiés, relatifs à l’information du voyageur et l’encadrement de la publicité, au contrôle des avantages financiers octroyés aux compagnies aériennes par certains aéroports régionaux, à une fiscalité plus incitative à la prise en compte des enjeux environnementaux, et à la modulation « carbone » des redevances aéroportuaires.
La mission s’est enfin attachée à identifier des pistes de réflexion qui pourraient être poursuivies par le Gouvernement, en complément du volet aérien du paquet « Fit for 55 » discuté au niveau européen, afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés en matière de maîtrise de l’impact environnemental du transport aérien. Ces pistes concernent notamment l’évaluation de leviers supplémentaires en faveur de la modération du trafic, dont l’étude de l’extension de la récente interdiction des liaisons aériennes disposant d’alternatives ferroviaires de moins de 2h30.
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Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
14 juin 2019
La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
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Mission d’évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
24 mai 2019
La loi permet à certaines fondations reconnues d’utilité publique d’abriter en leur sein des fondations qui ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui permet de concilier la protection de la dénomination de la fondation et une meilleure reconnaissance des donateurs qui font des dons importants.
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Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française
19 avril 2019
Lire le rapport - Lire les annexes
Le 29 décembre 2017, le Président de la Polynésie Française a demandé à la ministre des Outre-Mer l'appui d'une mission des inspections générales (IGF, IGAS et IGA), pour la réalisation d'un diagnostic partagé avec le Pays de la situation du système polynésien de protection sociale généralisée (PSG), et l'évaluation des engagements prévus dans la convention 2015-2017 entre l'Etat et le Pays en soutien au régime de solidarité territoriale de la PSG.
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Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités
19 avril 2019
Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs.
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Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État
15 février 2019
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission.
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