Thématique | Politiques sectorielles
Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur
18 juillet 2024
En application du principe « pollueur‑payeur », les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent, à compter des années 1990, aux producteurs de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. En France, les performances des filières REP présentent d’importantes marges de progrès : 40 % du gisement de déchets soumis à la REP échappe encore à la collecte, et 50 % n’est pas recyclé.
L’ambitieuse trajectoire d’objectifs pour l’avenir ainsi que l’intégration de filières nouvelles devraient engendrer une forte hausse des éco contributions entre 2022 et 2029 (+6 Md€), qui pèseront sur les marges des entreprises et/ou le consommateur. L’acceptabilité de cette trajectoire suppose une amélioration significative et rapide des performances des filières REP. Or les conditions ne sont pas réunies pour garantir une telle évolution : le pilotage des filières REP par les pouvoirs publics présente des défaillances qui ne peuvent être rectifiées à cadre institutionnel constant et le système d’incitations en direction des différentes parties prenantes des REP est en partie mal orienté.
S’appuyant sur ces constats, le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du conseil général de l’économie (CGE) relatif aux performances et à la gouvernance des filières REP formule dix propositions articulées autour des trois piliers suivants :
- la création d’une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP, en charge de gérer notamment les équilibres concurrentiels, les différends et le dispositif de contrôle et de sanction ;
- le renforcement des outils de pilotage à la main de l’instance de régulation et de l’administration centrale ;
- l’amélioration du système d’incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales.
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Évaluation finale du programme NANO 2022
23 janvier 2026
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et d’industrialisation entre 2018 et 2022.
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Évaluation des contrats et marchés de partenariat
18 décembre 2025
Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait d’interrogations sur leur niveau d’efficacité et de d’efficience pour les pouvoirs publics.
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Évaluation de l’initiative Tibi
27 novembre 2025
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la faible disponibilité des capitaux français pour le financement de la phase d’accélération industrielle et commerciale des entreprises technologiques.
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La maîtrise des frais de justice
28 octobre 2025
Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours d'une procédure pénale et au cours des procédures civiles et commerciales, sur décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle. Les frais de justice dits « non recouvrables » et qui restent par principe à la charge définitive de l’État concernent essentiellement le domaine pénal.
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Rapport sur la formation continue des cadres supérieurs de l’État et le rôle de l’INSP
03 octobre 2025
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF), évalue l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat et formule des propositions quant au rôle et à la place de l’Institut national du service public (INSP).
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Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
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Le financement des autorités organisatrices de la mobilité
04 septembre 2025
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publient leur rapport de mission relative au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
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Tarification et financement du réseau ferré national
04 septembre 2025
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
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Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
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Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
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