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Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique
Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
Le ralentissement des recettes de TVA s’explique en partie par une consommation et des investissements atones, une évolution défavorable de la composition de la demande et des évolutions sectorielles négatives dans le commerce et l’industrie-énergie.
Depuis 2023, les prévisions ont nettement surestimé les recettes avec des écarts de 9 Md€ par an en moyenne. Ces écarts proviennent pour environ un tiers d’hypothèses macroéconomiques trop optimistes et se propagent mécaniquement d’une année sur l’autre. Ils illustrent la difficulté à anticiper l’évolution de l’assiette de la TVA et font ressortir les limites du modèle de prévision : la part inexpliquée de l’évolution des recettes s’accroît et atteint près de la moitié de l’écart de prévision en 2025.
L’écart inexpliqué provient notamment de la dynamique des remboursements de crédits de TVA et de l’augmentation notable de la fraude à la TVA liée au e-commerce de petits colis en provenance de Chine.
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L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité
13 avril 2018
L’IGF et le CGEDD ont été chargés par le Gouvernement, en novembre 2017, d’une mission relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ayant notamment vocation à alimenter les réflexions lancées dans le cadre du programme « Action publique 2022 ».
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Les aides à l'innovation
23 mars 2018
Chaque année, environ 160 millions d'euros du Fonds pour l’innovation et l’industrie seront consacrés au financement de grands défis sociétaux dans plusieurs domaines considérés comme stratégiques et nécessitant le levée de barrières technologiques.
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Revue des missions et scénarios d'évolution des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat
23 mars 2018
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État financés par des ressources publiques à hauteur de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA.
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Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
16 mars 2018
La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation.
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Organisation de la coupe du monde masculine de rugby en 2023
09 mars 2018
L’IGF a été chargée avec l’inspection générale de la jeunesse et des sports d’évaluer les conditions d’organisation en France de la coupe du monde masculine de rugby de 2023, remportée par la fédération française de rugby (FFR) le 15 novembre 2017.
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La certification légale des comptes des petites entreprises françaises
09 mars 2018
Réalisé à la demande du ministre de l’économie et des finances et de la garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport présente une analyse de la contribution du commissariat aux comptes à la compétitivité des petites entreprises françaises, fondée sur une étude quantitative.
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Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du ministère de la Culture
16 février 2018
Il s'agissait d'établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions pertinentes.
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La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques
12 janvier 2018
Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les récoltes contre les "ennemis des cultures" (insectes, maladies..).
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Perspectives budgétaires de l’agence de financement des infrastructures de transport
15 décembre 2017
Le financement par l’État des grands projets de transports passe aujourd’hui essentiellement par le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) qu’il s’agisse au premier chef des infrastructures ou de façon plus exceptionnelle des matériels.
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Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
14 décembre 2017
La mission conduite par les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF-IGAS) a examiné le mode de financement de l’insertion professionnelle des personnes handicapées portée par deux fonds, l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
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