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Thématique | Affaires sociales et santé
Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
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En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
Évaluer la réalité de la dimension interministérielle de la feuille de route était dès lors un élément majeur de la mission, par-delà l’appréciation factuelle de la mise en œuvre des 40 actions. Considérée par l’OMS comme l’un des dix plus sérieux risques de santé publique, l’antibiorésistance mérite une action urgente, volontariste et structurée des pouvoirs publics nationaux et internationaux dans une logique intersectorielle pleinement synergique pour ne pas obérer gravement l’avenir. Au regard de ces enjeux, le bilan global de la feuille de route apparaît honorable dans un contexte de crise sanitaire.
Le bilan est contrasté entre secteurs avec une avancée marquée dans le champ de la santé animale, des résultats plus mitigés en santé humaine, un bilan nettement plus modeste dans le champ environnemental. La mission pointe cependant 6 sujets clés qui méritent une attention renforcée ou un élargissement des enjeux abordés. Ils portent sur la gouvernance, la dimension « une seule santé », le manque d’avancement des objectifs environnementaux, la médecine de ville, l’agriculture et la préservation d’un arsenal thérapeutique. Sur la base de ces constats, la mission formule une trentaine de recommandations. En conclusion, la mission souligne qu’une mobilisation interministérielle forte peut seule garantir la synergie des leviers en santé humaine, animale et environnementale indispensable à la réduction d’un risque qui obère l’avenir du système de santé et peut devenir à moyen terme une menace particulièrement critique pour la santé des populations, a fortiori s’il devait être couplé avec une pandémie.
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Mission de vérification des activités des ordres de santé
01 juin 2026
Ordre national des médecins - Lire le rapport
Ordre national des pharmaciens - Lire le rapport
Ordre national des chirurgiens-dentistes - Lire le rapport
L’inspection générale des finances a conduit une mission de vérification auprès de trois ordres des professions de santé : l’ordre national des médecins, l’ordre national des pharmaciens et l’ordre national des chirurgiens-dentistes.
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Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement
29 mai 2026
Le rapport conjoint IGF–IGEDD évalue les conséquences économiques de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience. Il montre que la sobriété foncière ne freine pas l’activité de construction, mais transforme en profondeur le modèle économique de l’aménagement — historiquement fondé sur l’extension urbaine à faible coût.
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Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail
22 mai 2026
Au moment de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement, mise à la retraite) ou des deux parties (rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité.
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Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
07 mai 2026
La négociation du prix du médicament par le Comité économique des produits de santé (CEPS) fait intervenir différents mécanismes par lesquels les entreprises pharmaceutiques reversent une partie du chiffre d’affaires des médicaments remboursés à l’assurance maladie :
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La chaîne de distribution pharmaceutique
07 mai 2026
Les laboratoires concèdent des remises commerciales aux officines pharmaceutiques, qui peuvent atteindre 40 % du prix facial pour les génériques et ont représenté 1,1 Md€ en 2024 soit 23 % en moyenne.
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Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers – Perspectives à horizon 2045
06 mai 2026
Le rapport rappelle la situation financière des plus délicates dans laquelle se trouve la CNRACL. Cette situation, si rien n’est fait, se détériorerait constamment au cours des décennies à venir.
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Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
06 mars 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit.
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Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
18 février 2026
Annexe 3 Activité hospitalière
Annexe 5 Capacités d'hospitalisation
Annexe 8 Territoire et carte sanitaire
Annexe 9 Coopérations hospitalières
Annexe 11 Investissements et gestion patrimoniale
Annexe 12 Leviers d'efficience interne
Annexe 13 Liste des personnes rencontrées
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite. Si les EPS étaient déjà déficitaires, leurs pertes affichent désormais un niveau jamais atteint et connaissant une évolution très dynamique, se creusant d’1 Md€ supplémentaire par an au cours des deux dernières années.
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Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur
17 février 2026
Le modèle économique des universités française se singularise en Europe par la conjonction de facteurs suivants :
- une part prépondérante (76 %), dans leurs ressources totales (18,2 Md€ en 2023), de la subvention pour charge de service public (SCSP) dont une faible part est indexée à leur performance ;
- une faible contribution des recettes issues du secteur économiques (5,6 %) ;
- des droits d’inscriptions limités (2,7 %).
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Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
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