Thématique | Finances publiques
Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
16 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.
Ce contrat fixe les orientations stratégiques de la DGFiP ainsi que ses moyens humains et financiers pour ces trois années.
La mission menée par l’inspection générale des finances (IGF) répond à la demande, prévue par le contrat, d’un « bilan par une entité tierce » afin de « préparer les nouvelles relations contractuelles qui lieront les parties au-delà de 2022 ».
Le bilan du contrat est positif. Malgré la crise sanitaire qui est intervenue immédiatement après sa signature, la DGFiP a réalisé 80 % des chantiers du contrat et 72 % des indicateurs sont atteints ou en progrès significatif, même si la réalisation de certains d’entre eux a été facilitée par l’ambition limitée des cibles retenues. La DGFiP a ainsi tenu la plupart de ses engagements tout en maintenant un haut niveau de service et la trajectoire budgétaire a été respectée, avec les gains de productivité attendus.
Le traitement de la dette informatique, qui a mobilisé des financements supplémentaires importants dans le cadre du contrat, reste cependant un point de vulnérabilité. L’IGF propose donc que le chantier de sa résorption soit mieux priorisé et fasse l’objet d’une information plus régulière des signataires du contrat.
L’IGF recommande de conclure, avant le 31 décembre 2022, un nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour une durée de cinq ans avec :
- un renforcement de la partie stratégique, en portant une attention particulière aux transformations les plus structurantes, aux enjeux écologiques et énergétiques ;
- une partie budgétaire plus explicite, notamment sur le traitement d’éventuels écarts à la trajectoire ou aux hypothèses de construction ;
- une meilleure articulation entre ces deux parties, stratégique et budgétaire.
A l’occasion de ce bilan, l’IGF invite enfin la DGFiP à mettre à profit la période qui s’ouvre pour développer une vision prospective de ses missions, de ses métiers et de son organisation, ainsi qu’une meilleure connaissance du lien entre l’allocation de ses ressources humaines, des charges auxquelles font face ses services et la performance qu’ils atteignent.
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Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
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Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
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Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
16 juillet 2025
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
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16 juillet 2025
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16 juillet 2025
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16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.
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Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
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Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
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