Thématique | Politiques sectorielles
Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
Sur ces territoires touristiques, identifiés par un faisceau d’indices statistiques à défaut d’une définition juridique stricte, la mission constate que les déséquilibres des marchés du logement ne sont pas spécifiques dans leur nature, mais qu’ils peuvent y prendre une ampleur particulièrement significative, notamment par leur concentration dans le temps et dans l’espace, notamment dans les zones littorales et de montagne.
Première destination touristique au monde, l’activité économique et les emplois induits sont un atout décisif pour le pays qui peut et doit être conforté.
Afin d’ajuster cet équilibre local et évolutif entre activité touristique et accueil de résidents permanents sur ces territoires particulièrement tendus, la mission propose de renforcer l’efficacité des outils existants, en mettant en cohérence les dispositifs de nature fiscale (construction et revenus fonciers ou locatifs), réglementaire (notamment pour l’encadrement des locations de courte durée) ou des politiques du logement et de l’urbanisme pour développer une offre « résidentielle à titre principal » à côté d’une offre d’hébergement de tourisme elle-même en évolution, prenant en particulier en compte tant les impératifs de transitions énergétique et écologique que les dynamiques territoriales entre bassins d’emplois et lieux de vie.
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La maîtrise des frais de justice
28 octobre 2025
Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours d'une procédure pénale et au cours des procédures civiles et commerciales, sur décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle. Les frais de justice dits « non recouvrables » et qui restent par principe à la charge définitive de l’État concernent essentiellement le domaine pénal.
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Rapport sur la formation continue des cadres supérieurs de l’État et le rôle de l’INSP
03 octobre 2025
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF), évalue l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat et formule des propositions quant au rôle et à la place de l’Institut national du service public (INSP).
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Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
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Le financement des autorités organisatrices de la mobilité
04 septembre 2025
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publient leur rapport de mission relative au financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
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Tarification et financement du réseau ferré national
04 septembre 2025
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
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Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
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Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
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Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
16 juillet 2025
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.
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Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
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