Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique
Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022
20 janvier 2023
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022.
Cette circulaire prévoyait dans son dernier paragraphe que sa mise en œuvre ferait l’objet d’une évaluation d’ici la fin d’année 2022.
C’est dans cette perspective que, par lettre à la Cheffe du Service de l’Inspection générale des finances en date du 5 décembre 2022, la Première ministre a demandé cette mission d’évaluation.
Réalisée en six semaines, cette évaluation a notamment porté sur les quatre axes de rénovation prescrits par la circulaire du 19 janvier 2022 :
- la mise en œuvre des dispositifs de suivi des dépenses en prestations de conseil dans chacun des ministères, et notamment la mise en place, auprès des secrétaires généraux, de comités ministériels d’engagement préalables au lancement des missions ;
- la mise en place d’un pôle interministériel d’achats de ces prestations au sein de la délégation interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- le renforcement des compétences internes au sein des administrations pour les rendre plus autonomes pour la réalisation des travaux correspondant à tout ou partie de ces prestations de conseil ;
- les modalités d’exécution des prestations confiées à des cabinets de conseil.
En dépit du caractère parfois très récent des prescriptions et de leur déclinaison dans les ministères, et sous les réserves correspondantes compte tenu d’une part du faible recul sur les dispositifs en place à la date de ses travaux en termes d’audit et d’autre part du cadrage de la lettre de mission quant à leur objet, la mission a pu s’appuyer sur les contributions des inspections générales et corps de contrôle des différents départements ministériels, pour établir ses analyses, dont le rapport ci-joint, avec ses annexes, présente les principaux enseignements.
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Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
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Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
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Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
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Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard
24 juin 2022
Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services privées pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
17 juin 2022
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus difficile l’accès de certains ménages actifs, notamment les moins aisés, à une résidence principale sur ces territoires tendus.
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La réforme du financement de l'audiovisuel public
17 juin 2022
Lire le rapport seul - Lire le rapport avec les annexes - Executive summary
La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le recouvrement de la CAP est adossé à la taxe d’habitation) mais aussi par les difficultés du système actuel.
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Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
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En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
15 avril 2022
La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.
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Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités : Prendre le cap des nouvelles mobilités
18 mars 2022
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Le Conseil d'orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
18 mars 2022
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Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse nationale ou locale, radio, télévision, etc.).
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