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Thématique | Numérique, recherche et éducation
Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
18 septembre 2020
La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde (comparaison avec 26 pays).
Le rapport, après avoir rappelé les principales caractéristiques de la 5G, évalue la position de la France au regard du déploiement international de cette technologie. Il examine les dispositifs d’information et de dialogue en la matière et passe en revue le sujet de l’exposition aux ondes électromagnétiques et notamment de son évolution dans le cadre du déploiement de la 5G. Il traite enfin des expertises produites par les agences sanitaires quant aux relations entre santé et technologies 2 à 5 G.
A la lumière de ces constats, le rapport formule sept recommandations, s’agissant des modalités d’information de la population, de la recherche et de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques.
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Financement de la projection numérique en salle de cinéma
16 juin 2017
La mission conduite au printemps 2017 par les inspections générales des finances et des affaires culturelles (IGF-IGAC) visait à étudier les coûts et les économies liées à la projection numérique en salles pour les exploitants et distributeurs, l’ensemble du parc de salles en France ayant achevé cette transition numérique, notamment grâce au dispositif mis en place à l’automne 2010.
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Stockage souterrain de gaz
09 juin 2017
Réalisé conjointement par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le rapport consacré au stockage souterrain de gaz constate l’instabilité du système actuel et la nécessité de sa régulation.
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Le rôle économique des fondations
21 avril 2017
Les fondations constituent un pilier du modèle philanthropique français, mais leur rôle économique demeure limité.
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Revue de dépenses - Aides à la rénovation énergétique des logements privés
14 avril 2017
L’IGF et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements du parc privé.
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Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique
17 mars 2017
Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
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Évaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle Emploi – Etat – UNEDIC
17 février 2017
Le principe d’une convention entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle Emploi est fixé par l’article L.5312 du Code du travail.
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Évaluation de politique publique - Le soutien à l’économie du livre et du cinéma en régions
17 février 2017
Depuis une dizaine d’années, des dispositifs d’aide publique ciblés sur le développement de la filière du livre, du cinéma et de la production audiovisuelle en régions ont été consolidés et formalisés dans des partenariats tripartites associant l’État – à travers ses opérateurs, ainsi que ses services déconcentrés - et les collectivités territoriales.
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