Thématique | transition écologique

Revue de dépenses - Aides à la rénovation énergétique des logements privés

14 avril 2017

rénovation énergétique

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L’IGF et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements du parc privé.

Ces dispositifs, qu’ils soient fiscaux (CITE, TVA à taux super-réduit à 5,5 %) ou financiers (éco-PTZ, programme Habiter mieux de l’ANAH) ont représenté près de 3,2 Mds€ en 2016. La politique de soutien à la rénovation énergétique des logements présente cependant des résultats modestes. Les objectifs qui lui sont assignés sont nombreux et divers : objectifs de nombre de rénovations par an, de qualité du parc immobilier, de lutte contre la précarité énergétique, de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, etc. Cette pluralité d’objectifs se traduit par des dispositifs hétérogènes, parfois peu lisibles et instables dans le temps. La mission recommande de mieux hiérarchiser les objectifs et de recentrer les dispositifs de soutien, qui seraient ensuite stabilisés dans la durée : supprimer le taux super-réduit de TVA à 5,5 %, réduire de moitié l’assiette de dépenses liées aux portes et fenêtres qui peut être prise en compte pour le CITE, conforter le programme Habiter mieux de l’ANAH. La mission souligne enfin que l’évolution vers un système d’aide unique versée en fonction des performances du logement, certes séduisante, semble encore prématurée en l’état actuel du marché, tant du côté de l’offre de travaux que de la demande des ménages.

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