Thématique | Économie, entreprises et emploi
Évaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle Emploi – Etat – UNEDIC
17 février 2017
Le principe d’une convention entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle Emploi est fixé par l’article L.5312 du Code du travail.
L’actuelle convention, portée à quatre ans (2015-2018), prévoit une évaluation à mi-parcours, à laquelle participe ce rapport conjoint IGAS-IGF.
Ce rapport examine quatre thèmes principaux :
- les premiers effets du nouveau parcours du demandeur d’emploi ;
- les effets de l’accompagnement intensif ;
- l’évolution de l’offre de services digitale ;
- le déploiement de l’offre de services aux entreprises.
Il fournit également des éléments permettant d’arrêter les cibles des indicateurs pour 2018, dernière année de la convention.
Page 1 sur 42
-
Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
19 octobre 2012
Dans un contexte communautaire de rénovation de la politique commune de la pêche, marqué par la mise en place de quotas individuels transférables, le rapport propose une analyse économique et sociale du secteur ainsi que des modes d’allocation, de gestion et de contrôle de la ressource.
-
Le dispositif médical innovant
19 octobre 2012
Avec un marché mondial de plus de 200 milliards d’euros et 6% de croissance annuelle, l’innovation médicale est devenue un secteur très porteur dans l’industrie de l’innovation.
-
Analyse de l’opportunité et des modalités de mise en œuvre d’un soutien public au financement des crédits export
19 octobre 2012
Dans un contexte de réduction du crédit bancaire à l’export, la quasi-totalité des grands pays développés ont mis en œuvre des mécanismes publics de financement ou de refinancement des exportations, plaçant les exportateurs français dans une situation de désavantage compétitif.
Page 1 sur 42