Thématique | Politiques sectorielles
Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments
14 février 2020
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.
Ces propositions, tenant compte de l'évolution des modes de vie (vacances, loisirs, centres d'intérêt) visent notamment à encourager les propriétaires à valoriser des biens qui constituent un patrimoine remarquable et dont la visite sous ses différentes formes constitue souvent le principal centre d'activité de communes rurales. Le rapport comporte une estimation de la dépense consentie par les propriétaires pour l'entretien de ces biens, laquelle équivaut globalement à six fois l’avantage fiscal dont ils bénéficient. Il relève l'essoufflement d'un modèle de conservation et de transmission qui devient économiquement insoutenable dans la durée. Il préconise enfin la mise en place d'un statut de l'entrepreneur patrimonial qui viserait à favoriser l'exploitation du patrimoine historique privé, contribuant ainsi à sa conservation et à l'activité économique des territoires ruraux.
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Leviers de la puissance publique dans le développement de la filière économique du sport
14 octobre 2016
Les collectivités locales possèdent 83 % des équipements sportifs français, tandis que chez nos principaux partenaires européens les acteurs privés investissent davantage ce domaine.
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Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
23 septembre 2016
Une mission conjointe de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale des affaires sociales a réalisé une étude portant sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.
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La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16 septembre 2016
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine propriété de leur immobilier aux universités.
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Les entreprises adaptées
09 septembre 2016
Structures qui emploient des salariés en situation de handicap dont la rémunération est subventionnée par la puissance publique, les entreprises adaptées présentent des performances sociales et économiques très disparates.
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Évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
22 juillet 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TI).
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La revitalisation commerciale des centres-villes
22 juillet 2016
Avec près d’un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s’aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France.
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La simplification du Fonds social européen
15 juillet 2016
Lire le rapport de scénarios d'évolution - Lire le rapport de diagnostic - Lire les annexes et les pièces jointes
La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020).
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Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
08 juillet 2016
Lire le rapport - Lire le tome 1 - Annexes - Lire le tome 2 - Annexes - Lire le tome 3 - Annexes
En mai 2015, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des services judiciaires, à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé.
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