Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique
Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
19 juin 2020
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019.
L’inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’inspection générale de l’administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’établir le bilan de cette réforme qui a mobilisé des moyens humains et techniques importants au sein des services de l’INSEE, du ministère de l’intérieur, du ministère des affaires étrangères et des communes. La création du répertoire a permis d’actualiser les listes électorales et de rationaliser leur gestion (suppression des doubles ou multiples inscriptions et des électeurs décédés), tout en offrant de nouveaux services (inscription au-delà du 31 décembre, vérification de sa situation électorale, rectification des données erronées d’état civil, inscription en ligne). Le rapport expose comment le REU pourrait, à présent, permettre une évolution du droit électoral (limitation des cas de radiation, extension des inscriptions d’office aux jeunes majeurs de 19 ans, simplifications en cas de changement d’adresse, protection des données personnelles) et de la gestion du processus électoral (dématérialisation des procurations, limitation des envois de carte électorale, envoi numérique de la propagande électorale pour les Français de l’étranger), dont la réalisation devrait être facilitée par un accompagnement soutenu des communes.
Page 1 sur 42
-
L'aide médicale d’État : diagnostic et propositions
11 octobre 2019
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs, ayant notamment pour perspectives la maîtrise de la dépense publique et une plus grande convergence européenne des pratiques. Le travail d’analyse de données et de revue des processus conduit par la mission a abouti à la formulation de quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion.
-
Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
28 septembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
-
Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
16 septembre 2019
La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens.
-
La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
-
Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
14 juin 2019
La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
-
Mission d’évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
24 mai 2019
La loi permet à certaines fondations reconnues d’utilité publique d’abriter en leur sein des fondations qui ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui permet de concilier la protection de la dénomination de la fondation et une meilleure reconnaissance des donateurs qui font des dons importants.
Page 1 sur 42