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Thématique | Affaires sociales et santé
Évaluation du modèle économique de la Caisse des Français de l’étranger
12 juin 2026
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) a été créée en 1984 avec l’objectif d’accompagner l’internationalisation des entreprises françaises et l’expatriation de leurs salariés. Elle propose des offres d’assurance, à cotisations volontaires et à l’attention de ressortissants français et européens résidant à l’étranger, pour les risques maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles. L’IGAS et l’IGF ont évalué son modèle économique.
Un modèle économique fragilisé
La CFE est un organisme atypique et au fonctionnement hybride : caisse de sécurité sociale, d’une part, assureur dans le champ concurrentiel de la mobilité internationale, d’autre part. Son modèle économique est aujourd’hui fragilisé : sous-tarification historique de ses contrats individuels en assurance santé, baisse continue de ses contrats collectifs qui sont rentables, effets négatifs de la réforme de 2018. Résultat : la CFE affiche un déficit d’exploitation chronique depuis 2018, une dépendance accrue à des résultats financiers volatils et une consommation préoccupante de ses fonds propres. Les projections à l’horizon 2030 réalisées par la mission montrent que cette situation devrait perdurer.
Consolider le modèle tout en préservant les principes de solidarité et d’accessibilité
La mission IGAS-IGF recommande une réforme ambitieuse pour restaurer la viabilité de la CFE, tout en préservant ses principes fondamentaux de solidarité et d’accessibilité : revalorisation des cotisations pour chaque produit individuel en assurance santé afin de couvrir l’ensemble des coûts, suppression progressive des contrats « ex » déficitaires, effort de maîtrise des frais de gestion et réorientation stratégique vers la fidélisation des entreprises.
Enfin, plusieurs scénarios alternatifs sont étudiés : réintégration au régime général, transformation en mutuelle ou fermeture de la CFE Tous nécessitent au préalable le rétablissement de l’équilibre financier.
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Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi
23 novembre 2018
À la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi menée par l’IGAS et l’IGF (http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article595) ce rapport procède à l’évaluation des engagements pris sur l’ensemble de la période.
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La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
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Évolution de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
19 octobre 2018
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».
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Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations
12 octobre 2018
Le ministre de l’Économie et des Finances a confié à l’Inspection générale des finances la mission d’établir un diagnostic partagé de la situation économique de la Corse ; de faire un inventaire des dispositifs, fiscaux et budgétaires, de soutien public au développement économique de l’île ; et d’évaluer l’ampleur et l’efficacité de ces dispositifs et aides au regard des handicaps que l’économie de l’île doit surmonter et des potentialités de son développement.
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La rénovation de l’immobilier de loisirs
13 juillet 2018
Rénovation de l’hébergement touristique des stations balnéaires et de montagne : création des contrats de station
Développées à grande échelle dans les années 1960/1970 (Plan neige, Mission Racine), les stations balnéaires et de montagne en France font face à des défis qui bousculent leur mode de gestion traditionnel : érosion du littoral, faible enneigement, arrivée de nouveaux profils de visiteurs, concurrence européenne et internationale forte, etc. -
Audit sur l’eau potable en Guadeloupe
18 mai 2018
Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires).
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L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité
13 avril 2018
L’IGF et le CGEDD ont été chargés par le Gouvernement, en novembre 2017, d’une mission relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ayant notamment vocation à alimenter les réflexions lancées dans le cadre du programme « Action publique 2022 ».
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