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Thématique | Finances publiques
Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
20 mai 2025
Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
Ces dispositifs visent à compenser les surcoûts structurels et les écarts de productivité dans les économies ultramarines. En 2023, leur coût s’élève à 1,5 Md€ et représente un avantage différentiel estimé à 695 millions d’euros.
La mission a mis en évidence la complexité des dispositifs, leur faible lisibilité pour les entreprises, et les difficultés de contrôle pour les caisses générales de sécurité sociale. De plus, l’évaluation économétrique de la réforme de 2019 appliquée aux données de 2023 révèle peu d’effet sur l’emploi, les salaires ou la rentabilité des entreprises bénéficiaires.
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L'aide médicale d’État : diagnostic et propositions
11 octobre 2019
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs, ayant notamment pour perspectives la maîtrise de la dépense publique et une plus grande convergence européenne des pratiques. Le travail d’analyse de données et de revue des processus conduit par la mission a abouti à la formulation de quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion.
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Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
28 septembre 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d’en évaluer précisément les effets.
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Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
16 septembre 2019
La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens.
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La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
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Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
14 juin 2019
La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
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Mission d’évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
24 mai 2019
La loi permet à certaines fondations reconnues d’utilité publique d’abriter en leur sein des fondations qui ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui permet de concilier la protection de la dénomination de la fondation et une meilleure reconnaissance des donateurs qui font des dons importants.
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