Thématique | transition écologique
Revue des aides à la transition écologique
22 novembre 2023
L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et des ménages, dont il ressort plusieurs constats.
- S’agissant des aides aux entreprises : les principaux opérateurs de l’État (Ademe, Bpifrance, Chambres de commerce et d’industrie et Chambres de métiers et de l’artisanat, Agence de services et de paiement) ont versé près de 2 Md€ d’aides pour le compte de l’État en 2022. S’y ajoutent d’autres aides instituées par les pouvoirs publics mais qui ne sont pas financées par l’État, notamment les aides de Bpifrance financées par des fonds levés sur le marché privé (plus de 2 Md€) et les certificats d’économie d’énergie (CEE, 1,6 Md€). Au total, les aides aux entreprises sont très nombreuses (115 aides différentes pour l’Ademe par exemple) et l’offre n’apparaît pas lisible pour les TPE et PME.
L’IGF recommande de concentrer l’offre d’aides à la transition écologique des entreprises sur un nombre plus resserré de dispositifs stables dans le temps et de taille critique. Elle invite également à mettre en place une gouvernance interministérielle pour ces aides chargée de leur évaluation en s’appuyant sur des indicateurs communs permettant de comparer leur efficience.
- S’agissant des aides aux ménages : les dépenses de l’État pour la rénovation énergétique des logements étaient de près de 5 Md€ en 2022 et ont notamment augmenté avec la création de MaPrimeRénov (MPR, 2,5 Md€ en 2022). S’y ajoutent également les CEE (3,8 Md€) qui sont en dehors du budget de l’État.
Afin de simplifier le parcours usager pour accéder aux aides MPR et CEE, l’IGF propose d’unifier leur versement à travers un système de « tiers payant ». Elle formule aussi plusieurs recommandations pour améliorer l’efficience des CEE au service de la rénovation performante des logements.
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25 juillet 2023
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
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Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
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Le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés et sur des contributions qui lui sont affectées.
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