Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses Les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
04 septembre 2024
La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024.
Au cours de ses travaux, la mission a noté que l’évolution du coût des dispositifs de soutien et d’accompagnement dépend moins de l’évolution tendancielle de la situation de l’emploi que de l’intensité variable de l’accompagnement des publics en recherche d’emploi, notamment en fonction de leur éloignement à l’emploi.
Elle note également que ces dispositifs mériteraient d’être mieux articulés afin de favoriser une dynamique de parcours de rapprochement progressif vers l’emploi.
Au terme de ses analyses, la mission préconise de suivre les orientations suivantes :
• Une réduction, afin de la rendre plus réaliste, de l’ambition budgétaire initiale portée par la LPFP au titre des dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi (insertion par l’activité économique, expérimentation zéro chômeurs de longue durée) ;
• Un resserrement du ciblage des dispositifs en faveur des jeunes afin de recentrer le soutien vers ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi, notamment les jeunes sans diplôme ayant le plus de difficultés d’insertion ;
• Une modification du dispositif des emplois francs dans le sens d’une aide ponctuelle, se substituant à un dispositif d’aide dans la durée de deux à trois ans ;
• Une diminution des budgets consacrés par l’opérateur France Travail à certaines prestations externalisées, moins directement liées au placement de demandeurs d’emploi, afin de ramener leur coût au niveau constaté antérieurement à la crise sanitaire.
En outre, la mission propose une déconcentration accrue de la conduite des dispositifs afin de renforcer une stratégie locale d’accompagnement et de soutien à l’emploi assise sur une fongibilité des moyens financiers sur le territoire.
Elle suggère enfin que soit défini pour l’opérateur un mécanisme d’ajustement de ses moyens en fonction de l’évolution de la conjoncture : à court terme, en se donnant une capacité de moduler l’intensité du suivi des demandeurs d’emploi à moyens constants, d’une part, et en modulant ses moyens eux-mêmes à une échéance triennale dans le cadre des conventions tripartites qui déterminent périodiquement ses objectifs, d’autre part.
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Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise
10 septembre 2020
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre des comptes publics ont sollicité en décembre 2019 une mission conjointe IGAS-IGF afin de définir les modalités opérationnelles de la reprise par l’Etat d’un tiers de la dette des hôpitaux publics, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019.
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Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
24 juillet 2020
Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans certains territoires présentant des signes de fragilité, l’État a progressivement consenti un ensemble d’exonérations de charges fiscales ou sociales en faveur des entreprises, sur des périmètres délimités et variés : zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), bassins d’emploi à redynamiser (BER) par exemple.
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Responsabilisation des gestionnaires publics
17 juillet 2020
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi a été mandaté en décembre 2019 dans le cadre des travaux menés par le comité interministériel pour la transformation publique, pour réaliser un diagnostic et proposer une réforme en vue de la rénovation du régime de responsabilité des gestionnaires et des comptables.
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Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
19 juin 2020
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019.
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Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
17 avril 2020
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme.
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Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables
17 avril 2020
La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.
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Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments
14 février 2020
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.
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Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
24 janvier 2020
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion de territoires mer ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
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Sécurisation du recouvrement de la TVA
22 novembre 2019
L’inspection générale des finances a évalué plusieurs réformes envisageables pour lutter contre la fraude à la TVA et moderniser le recouvrement de cet impôt, dans le contexte du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 : le paiement scindé et le mécanisme de représentation fiscale.
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