Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses Les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
04 septembre 2024
La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024.
Au cours de ses travaux, la mission a noté que l’évolution du coût des dispositifs de soutien et d’accompagnement dépend moins de l’évolution tendancielle de la situation de l’emploi que de l’intensité variable de l’accompagnement des publics en recherche d’emploi, notamment en fonction de leur éloignement à l’emploi.
Elle note également que ces dispositifs mériteraient d’être mieux articulés afin de favoriser une dynamique de parcours de rapprochement progressif vers l’emploi.
Au terme de ses analyses, la mission préconise de suivre les orientations suivantes :
• Une réduction, afin de la rendre plus réaliste, de l’ambition budgétaire initiale portée par la LPFP au titre des dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi (insertion par l’activité économique, expérimentation zéro chômeurs de longue durée) ;
• Un resserrement du ciblage des dispositifs en faveur des jeunes afin de recentrer le soutien vers ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi, notamment les jeunes sans diplôme ayant le plus de difficultés d’insertion ;
• Une modification du dispositif des emplois francs dans le sens d’une aide ponctuelle, se substituant à un dispositif d’aide dans la durée de deux à trois ans ;
• Une diminution des budgets consacrés par l’opérateur France Travail à certaines prestations externalisées, moins directement liées au placement de demandeurs d’emploi, afin de ramener leur coût au niveau constaté antérieurement à la crise sanitaire.
En outre, la mission propose une déconcentration accrue de la conduite des dispositifs afin de renforcer une stratégie locale d’accompagnement et de soutien à l’emploi assise sur une fongibilité des moyens financiers sur le territoire.
Elle suggère enfin que soit défini pour l’opérateur un mécanisme d’ajustement de ses moyens en fonction de l’évolution de la conjoncture : à court terme, en se donnant une capacité de moduler l’intensité du suivi des demandeurs d’emploi à moyens constants, d’une part, et en modulant ses moyens eux-mêmes à une échéance triennale dans le cadre des conventions tripartites qui déterminent périodiquement ses objectifs, d’autre part.
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Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
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En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
15 avril 2022
La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.
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Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités : Prendre le cap des nouvelles mobilités
18 mars 2022
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La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
18 mars 2022
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Mission sur la gestion des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea
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En réaction aux révélations faites dans la presse, le Gouvernement a demandé le 1er février 2022 à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission de contrôle de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea, numéro un mondial du secteur.
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Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger
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Comité d’évaluation du plan France Relance
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Leviers de développement des startups industrielles en phase d’industrialisation
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Évaluation de l’article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d’entreprise industrielle en difficulté
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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
27 juillet 2021
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