Thématique | transition écologique
Revue de dépenses - Aides à la rénovation énergétique des logements privés
14 avril 2017
L’IGF et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements du parc privé.
Ces dispositifs, qu’ils soient fiscaux (CITE, TVA à taux super-réduit à 5,5 %) ou financiers (éco-PTZ, programme Habiter mieux de l’ANAH) ont représenté près de 3,2 Mds€ en 2016. La politique de soutien à la rénovation énergétique des logements présente cependant des résultats modestes. Les objectifs qui lui sont assignés sont nombreux et divers : objectifs de nombre de rénovations par an, de qualité du parc immobilier, de lutte contre la précarité énergétique, de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, etc. Cette pluralité d’objectifs se traduit par des dispositifs hétérogènes, parfois peu lisibles et instables dans le temps. La mission recommande de mieux hiérarchiser les objectifs et de recentrer les dispositifs de soutien, qui seraient ensuite stabilisés dans la durée : supprimer le taux super-réduit de TVA à 5,5 %, réduire de moitié l’assiette de dépenses liées aux portes et fenêtres qui peut être prise en compte pour le CITE, conforter le programme Habiter mieux de l’ANAH. La mission souligne enfin que l’évolution vers un système d’aide unique versée en fonction des performances du logement, certes séduisante, semble encore prématurée en l’état actuel du marché, tant du côté de l’offre de travaux que de la demande des ménages.
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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)
05 février 2016
Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.
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Évaluation de politique publique - La mobilité géographique des travailleurs
15 janvier 2016
La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970.
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Évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
15 janvier 2016
La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements, et s’interroge sur la pertinence de l’existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d’une même activité de location de logement (meublé ou nu).
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
08 janvier 2016
Le rapport établit que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé.
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Les services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
18 décembre 2015
En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administartion (IGA) ont été chargées d'établir un rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux niveaux régional et départemental.
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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
11 décembre 2015
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont mandaté l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable afin de conduire une mission relative au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État
13 novembre 2015
L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de nouveaux outils budgétaires et de pilotage stratégique et l’adaptation des structures administratives ont contribué à modeler la nouvelle politique immobilière de l’État (PIE).
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Évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes
16 octobre 2015
L'évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes, s'inscrit dans la feuille de route du gouvernement définie lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014.
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