Thématique | Politiques sectorielles
Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
et d’accroissement du service de la dette, la situation financière d’Île-de-France Mobilités (IdFM), autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France, s’est particulièrement dégradée ces dernières années.
L’IGF – conjointement avec l’IGEDD – estime que la trajectoire de l’établissement n’est actuellement pas soutenable, en l’absence de mesures de redressement de la part d’IdFM. La dynamique des recettes du versement mobilité et l’hypothèse d’une indexation des recettes tarifaires et des contributions des collectivités locales au minimum sur l’inflation, ne suffisent pas à couvrir la hausse des dépenses sur la période à horizon 2035. Cela conduirait l’établissement à ne respecter ni les clauses contractuelles prévues par certains de ses bailleurs ni la règle d’or des collectivités territoriales. La mission estime ainsi un besoin de financement complémentaire autour de 500 M€ à court terme et de l’ordre de 1,5 Md€ à horizon 2031.
Pour faire face à ce besoin, la mission appelle en premier lieu à une modération des investissements futurs, non encore lancés, tant que le modèle économique d’IdFM ne se sera pas stabilisé. Elle estime également, qu’en actionnant les leviers à sa main pour augmenter les recettes existantes, principalement tarifaires dans un contexte où les tarifs demeurent plus faibles que dans les principales agglomérations européennes, IdFM peut réduire son impasse de financement. Enfin, d’autres mesures sont étudiées ; parmi elles :
- une augmentation de la contribution des collectivités locales membres d’IdFM ;
- une contribution de l’État qui pourrait passer par un abaissement de la rémunération due par IdFM à la Société du Grand Paris ;
- la mission étudie également l’affectation du produit de certaines taxes à IdFM. Parmi elles, certaines présentent une complexité de mise en œuvre, un rendement incertain ou encore une non-pertinence économique tandis que d’autres apparaissent plus cohérentes avec les objectifs en matière de mobilité ou de transition écologique comme la taxe sur l’aviation commerciale ou une taxe sur les véhicules de plus de 1,4 tonne.
Page 5 sur 40
-
Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser
10 avril 2023
La politique immobilière de l’État, bâtie depuis 2005 autour du concept d’État propriétaire, s’est renforcée depuis 2016, malgré l'hétérogénéité d'organisations qui demeurent encore largement ministérielles et en dépit de l'attrition des moyens financiers et humains dans l'administration territoriale de l'État,
-
Comment évaluer toutes les mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ?
15 mars 2023
Lire le rapport et télécharger les données
Le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés et sur des contributions qui lui sont affectées.
-
Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens
17 février 2023
Le rapport conjoint de la mission IGF et IGAS sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie des bonnes pratiques internationales utiles au projet France Travail.
-
Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022
20 janvier 2023
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022.
-
Les ressources humaines de l'État dans le numérique
08 janvier 2023
Le décalage doit être comblé entre les compétences dont l’État a besoin et celles dont il dispose, surtout dans les métiers en croissance et en tension.
-
Deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance
20 décembre 2022
Lire le rapport - Lire la synthèse
Le comité d’évaluation du plan France Relance, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi de finances initiale pour 2021.
-
Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
16 décembre 2022
En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’État et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
-
Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions
16 décembre 2022
Lire le rapport - Lire les annexes - Lire un résumé pour décideur
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
-
L'inflation des produits alimentaires
18 novembre 2022
Lire le rapport (Novembre 2022) - Mise à jour des constats relatifs à la hausse des prix des produits alimentaires (Mars 2023)
Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en glissement annuel, avec 12 % prévue en décembre par l’Insee.
-
Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030
18 novembre 2022
La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
Page 5 sur 40