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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques

12 mai 2023

Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summary

L’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.

Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…)Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (NFT) sont liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des objets de jeu vidéo ou encore des biens virtuels dans des métavers. Comment ces technologies fonctionnent-elles ? À quelles fins sont-elles utilisées ? Quel cadre juridique leur est-il applicable ? Quelle régulation est-elle souhaitable ?

Quelques constats :

  • la France dispose d’un écosystème leader à l’échelle de l’Union européenne ;
  • en dehors du secteur financier, les usages des technologies blockchain restent pour l’instant assez limités, exception faite des jeux vidéo ;
  • les NFT associés à des images ne peuvent pas être qualifiés, juridiquement, d’œuvres d’art ;
  • d’un point de vue fiscal, les utility tokens sont traités comme des cryptomonnaies, ce qui est peu adapté ;
  • les récentes règles européennes sur les cryptoactifs (règlement MiCA) sur le blanchiment et la manipulation de marché ne s’appliquent pas, le plus souvent, aux jetons à vocation commerciale.

Si l’utilisation des jetons à vocation commerciale devait se développer, l’IGF recommande d’adapter le cadre juridique pour tenir compte des risques spécifiques qu’ils comportent par rapport à des marchandises « classiques » :

  • en améliorant l’information du consommateur, en particulier sur le marché de l’occasion et s’agissant des jetons présentés comme des œuvres d’art ;
  • en appliquant le régime fiscal du sous-jacent des utility tokens et non celui des cryptoactifs ;
  • en renforçant les règles de prévention des manipulations de marchés ;
  • en créant un statut spécifique pour les plateformes d’échange pair à pair de ces cryptoactifs tels qu’OpenSea ;
  • en développant les outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le blanchiment d’argent, en particulier contre les transactions anonymes.

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