Thématique | Politiques sectorielles

Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse

18 mai 2012

fonds européens

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Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.

La nécessité d’adapter la gouvernance de ces fonds aux caractéristiques particulières de l’outre-mer est donc d’autant plus forte. À ce titre, l’élargissement des conditions d’emploi des dotations est un enjeu essentiel pour ces territoires et devra se faire sous l’autorité conjointe du représentant de l’État et des collectivités.

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