Thématique | Économie, entreprises et emploi
Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens
17 février 2023
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Le rapport conjoint de la mission IGF et IGAS sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie des bonnes pratiques internationales utiles au projet France Travail.
Ses principaux enseignements sont les suivants.
Les Services publics de l’emploi (SPE) étudiés sont moins morcelés et disposent de cadres de redevabilité clairs. Notre pays se singularise par le nombre des guichets d’accompagnement des demandeurs d’emploi (Pôle emploi, missions locales…) et des échelons institutionnels. Elle est aussi le seul pays à avoir un guichet spécifique pour les jeunes.
Les SPE étudiés ont une approche globalement plus directive de l’accompagnement des demandeurs d’emploi qu’en France. Quatre SPE sur cinq (Allemagne, Danemark, Flandre et Suède) ont une stratégie tournée d’abord vers la reprise rapide d’un emploi par le demandeur d’emploi. Pour sa part, la France, comme la Catalogne, favorise d’abord l’accompagnement du projet du demandeur d’emploi, que ce projet permette de déboucher rapidement vers un emploi ou non (formation, levée des freins à l’emploi…).
Les moyens consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi sont globalement plus importants dans les SPE étudiés qu’en France (sauf en Catalogne). Ces pays ont fait le choix d’investir dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi et maintenu leur effort alors que le chômage y baissait. A noter que les pays étudiés ont une richesse par habitant plus élevée et un taux de chômage plus faible qu’en France (sauf en Catalogne)
Enfin, les pays étudiés éprouvent les mêmes difficultés que nous à assurer l’insertion de l’ensemble des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment celles qui présentent des problèmes de santé, d’addiction, et de logement.
A la lumière de ce parangonnage, l’IGAS et l’IGF recommandent en particulier de :
- renforcer la redevabilité des acteurs du SPE, particulièrement les départements et les missions locales ;
- réduire le nombre de guichets en expérimentant des structures communes à Pôle Emploi, aux départements et aux missions locales pour la prise en charge des jeunes et des bénéficiaires du RSA ;
- réduire prioritairement les délais entre l’inscription et le diagnostic pour l’ensemble des publics ;
- adopter une approche plus directive vis-à-vis de la reprise d’un travail par les demandeurs d’emploi, en liant notamment les formations financées à une cible d’emploi précise et en recourant davantage à des stages courts en entreprises ;
- adopter une grille de sanctions plus progressive mais l’appliquer de façon plus systématique, en particulier pour une absence sans motif valable à un rendez-vous ou à une réunion.
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Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur
18 juillet 2024
En application du principe « pollueur‑payeur », les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent, à compter des années 1990, aux producteurs de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. En France, les performances des filières REP présentent d’importantes marges de progrès : 40 % du gisement de déchets soumis à la REP échappe encore à la collecte, et 50 % n’est pas recyclé.
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Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires
11 juillet 2024
À la demande des ministres chargés de l’économie et des comptes publics, l’inspection générale des finances a conduit une mission relative aux prévisions de recettes des prélèvements obligatoires, avec deux objectifs : analyser les prévisions de recettes et leur processus opérationnel pour l’année 2023 et en tirer des pistes d’amélioration pour l’avenir.
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Situation du budget de l’État à mi-année
11 juillet 2024
L’Inspection générale des finances a réalisé une analyse de la situation du budget de l’État à fin mai 2024. Elle consiste en une comparaison des informations disponibles relatives aux recettes et aux dépenses à la trajectoire prévue par le programme de stabilité (PSTAB) pour les années allant de 2024 à 2027. Les principaux constats sont les suivants :
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Évaluation de la pertinence d’un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l’impact environnemental du transport aérien
10 juillet 2024
Alors que la contribution du transport aérien au réchauffement climatique est en croissance, l’IGF et l’IGEDD se sont vues confier une mission visant à analyser la possibilité et la pertinence d’une mesure de prix minimum sur les billets d’avion, comme prévu par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, et plus généralement à examiner les orientations qui pourraient être envisagées afin que la règlementation du transport aérien prenne mieux en compte l’impératif de transition écologique.
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Contrôle de l’activité du groupe Medicharme
17 mai 2024
Le rapport sur le groupe d’EHPAD Medicharme a été publié par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales. Cette mission de contrôle avait été sollicitée par le Gouvernement à la suite de diverses alertes émanant d’agences régionales de santé, dans un contexte de dégradation rapide de la situation financière du groupe. Le groupe Medicharme a été placé en liquidation judiciaire au printemps.
La mission a notamment relevé les éléments suivants :
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Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
17 avril 2024
Lire le rapport (mise à jour des chiffrages en mai 2024)
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
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L’investissement des collectivités territoriales
17 avril 2024
Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.
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La distribution de la presse imprimée
10 avril 2024
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le secteur de la presse fait l'objet d'une attention soutenue de la part des pouvoirs publics au regard des enjeux de pluralisme que revêt plus particulièrement la presse quotidienne nationale (PQN) d'information politique et générale (IPG).
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Mise en gestion durable de la forêt française privée
03 avril 2024
Le rapport sur la mise en gestion durable de la forêt française privée réalisé conjointement par l'IGF, l'IGEDD et le CGAAER vient d'être remis au Premier ministre.
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Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil
25 mars 2024
Les micro-crèches sont des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dont la capacité maximale est de 12 places. En outre, elles présentent des spécificités relatives :
- aux normes d’accueil, moins exigeantes que pour les autres EAJE ;
- à leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches, ou sur le complément de mode de garde (CMG) « structure » versé aux parents.
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