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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens
17 février 2023
Le rapport conjoint de la mission IGF et IGAS sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie des bonnes pratiques internationales utiles au projet France Travail.
Ses principaux enseignements sont les suivants.
Les Services publics de l’emploi (SPE) étudiés sont moins morcelés et disposent de cadres de redevabilité clairs. Notre pays se singularise par le nombre des guichets d’accompagnement des demandeurs d’emploi (Pôle emploi, missions locales…) et des échelons institutionnels. Elle est aussi le seul pays à avoir un guichet spécifique pour les jeunes.
Les SPE étudiés ont une approche globalement plus directive de l’accompagnement des demandeurs d’emploi qu’en France. Quatre SPE sur cinq (Allemagne, Danemark, Flandre et Suède) ont une stratégie tournée d’abord vers la reprise rapide d’un emploi par le demandeur d’emploi. Pour sa part, la France, comme la Catalogne, favorise d’abord l’accompagnement du projet du demandeur d’emploi, que ce projet permette de déboucher rapidement vers un emploi ou non (formation, levée des freins à l’emploi…).
Les moyens consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi sont globalement plus importants dans les SPE étudiés qu’en France (sauf en Catalogne). Ces pays ont fait le choix d’investir dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi et maintenu leur effort alors que le chômage y baissait. A noter que les pays étudiés ont une richesse par habitant plus élevée et un taux de chômage plus faible qu’en France (sauf en Catalogne)
Enfin, les pays étudiés éprouvent les mêmes difficultés que nous à assurer l’insertion de l’ensemble des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment celles qui présentent des problèmes de santé, d’addiction, et de logement.
A la lumière de ce parangonnage, l’IGAS et l’IGF recommandent en particulier de :
- renforcer la redevabilité des acteurs du SPE, particulièrement les départements et les missions locales ;
- réduire le nombre de guichets en expérimentant des structures communes à Pôle Emploi, aux départements et aux missions locales pour la prise en charge des jeunes et des bénéficiaires du RSA ;
- réduire prioritairement les délais entre l’inscription et le diagnostic pour l’ensemble des publics ;
- adopter une approche plus directive vis-à-vis de la reprise d’un travail par les demandeurs d’emploi, en liant notamment les formations financées à une cible d’emploi précise et en recourant davantage à des stages courts en entreprises ;
- adopter une grille de sanctions plus progressive mais l’appliquer de façon plus systématique, en particulier pour une absence sans motif valable à un rendez-vous ou à une réunion.
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Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
06 mars 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit.
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Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
18 février 2026
Annexe 3 Activité hospitalière
Annexe 5 Capacités d'hospitalisation
Annexe 8 Territoire et carte sanitaire
Annexe 9 Coopérations hospitalières
Annexe 11 Investissements et gestion patrimoniale
Annexe 12 Leviers d'efficience interne
Annexe 13 Liste des personnes rencontrées
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite. Si les EPS étaient déjà déficitaires, leurs pertes affichent désormais un niveau jamais atteint et connaissant une évolution très dynamique, se creusant d’1 Md€ supplémentaire par an au cours des deux dernières années.
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Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur
17 février 2026
Le modèle économique des universités française se singularise en Europe par la conjonction de facteurs suivants :
- une part prépondérante (76 %), dans leurs ressources totales (18,2 Md€ en 2023), de la subvention pour charge de service public (SCSP) dont une faible part est indexée à leur performance ;
- une faible contribution des recettes issues du secteur économiques (5,6 %) ;
- des droits d’inscriptions limités (2,7 %).
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Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
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Évaluation finale du programme NANO 2022
23 janvier 2026
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et d’industrialisation entre 2018 et 2022.
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Évaluation des contrats et marchés de partenariat
18 décembre 2025
Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait d’interrogations sur leur niveau d’efficacité et de d’efficience pour les pouvoirs publics.
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Évaluation de l’initiative Tibi
27 novembre 2025
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la faible disponibilité des capitaux français pour le financement de la phase d’accélération industrielle et commerciale des entreprises technologiques.
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La maîtrise des frais de justice
28 octobre 2025
Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours d'une procédure pénale et au cours des procédures civiles et commerciales, sur décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle. Les frais de justice dits « non recouvrables » et qui restent par principe à la charge définitive de l’État concernent essentiellement le domaine pénal.
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Rapport sur la formation continue des cadres supérieurs de l’État et le rôle de l’INSP
03 octobre 2025
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF), évalue l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat et formule des propositions quant au rôle et à la place de l’Institut national du service public (INSP).
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Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
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