Mission d'évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français - igf - IGF Inter

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L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers

18 novembre 2010

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Questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles

22 octobre 2010

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Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME

15 octobre 2010

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Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

15 octobre 2010

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La Polynésie française

17 septembre 2010

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Evaluation de la mise en œuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite signée entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi

17 septembre 2010

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Le crédit d'impôt recherche (CIR)

17 septembre 2010

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Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

20 juillet 2010

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Régulation et développement de la filière photovoltaïque en France

16 juillet 2010

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Les relations entre le ministre du budget et l'administration fiscale

16 juillet 2010

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