Thématique | Économie, entreprises et emploi

[Mission d'assistance] - Propositions pour la création d’une agence nationale pour le développement économique des territoires

16 octobre 2015

France

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  • Evaluation de la mise en œuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite signée entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi

    17 septembre 2010

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  • Le crédit d'impôt recherche (CIR)

    17 septembre 2010

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  • Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

    20 juillet 2010

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  • Régulation et développement de la filière photovoltaïque en France

    16 juillet 2010

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  • Les relations entre le ministre du budget et l'administration fiscale

    16 juillet 2010

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  • Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FRMESPP)

    16 juillet 2010

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  • Les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

    14 mai 2010

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  • Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

    19 mars 2010

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  • Philanthropie privée orientée vers l'aide au développement

    19 février 2010

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  • Amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture

    18 décembre 2009

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