[Mission d'assistance] - Propositions pour la création d’une agence nationale pour le développement économique des territoires - igf - IGF Inter

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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

18 octobre 2013

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Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel

18 octobre 2013

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Evaluation du dispositif NACRE

11 octobre 2013

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Les coûts de gestion de l'assurance maladie

20 septembre 2013

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Évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques

20 septembre 2013

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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

13 septembre 2013

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Politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur

26 juillet 2013

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Enjeux et réformes de la préréquation financière des collectivités territoriales

24 juillet 2013

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Intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse

19 juillet 2013

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Les indus de la branche famille

19 juillet 2013

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Les indus apparaissent comme un phénomène de masse : en 2012, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé à 3,3 millions de détections d’indus d’un montant moyen de 600€, pour un montant global de 2,0 Mds€, ce qui représente 2 à 3% du montant total de prestations versées.

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