Thématique | Économie, entreprises et emploi
[Mission d'assistance] - Le financement de l'investissement des entreprises (assistance auprès de François VILLEROY DE GALHAU)
10 septembre 2015
 
						
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		Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-1902 février 2021 Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19. 
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		Bilan et perspectives du label "Investissement socialement responsable" (ISR)21 décembre 2020 Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR. 
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		La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques10 décembre 2020 Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux. 
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		Publicité en ligne : pour un marché à armes égales20 novembre 2020 Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne. 
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		La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement25 septembre 2020 La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie. 
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		Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires18 septembre 2020 La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde (comparaison avec 26 pays). 
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		Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise10 septembre 2020 La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre des comptes publics ont sollicité en décembre 2019 une mission conjointe IGAS-IGF afin de définir les modalités opérationnelles de la reprise par l’Etat d’un tiers de la dette des hôpitaux publics, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019. 
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		Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires24 juillet 2020 Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans certains territoires présentant des signes de fragilité, l’État a progressivement consenti un ensemble d’exonérations de charges fiscales ou sociales en faveur des entreprises, sur des périmètres délimités et variés : zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), bassins d’emploi à redynamiser (BER) par exemple. 
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		Responsabilisation des gestionnaires publics17 juillet 2020 Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi a été mandaté en décembre 2019 dans le cadre des travaux menés par le comité interministériel pour la transformation publique, pour réaliser un diagnostic et proposer une réforme en vue de la rénovation du régime de responsabilité des gestionnaires et des comptables. 
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		Bilan et perspectives du répertoire électoral unique19 juin 2020 L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. 
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