[Mission d'assistance] - Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle - (assistance auprès de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député) - igf

L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale

19 février 2016

La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et entre ceux-ci et leurs principaux partenaires.

Développement des prises en charges hospitalières ambulatoires de médecine

12 février 2016

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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine ».

Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international

12 février 2016

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La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement d’entreprises françaises à l’international.

[Mission d'assistance] - Mobilisation du foncier privé en faveur du logement (assistance auprès de Dominique FIGEAT, Président de l'observatoire régional du foncier)

12 février 2016

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[Mission d'assistance] - L'économie collaborative (assistance auprès de Pascal TERRASSE, Député)

12 février 2016

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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)

05 février 2016

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Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.

Évaluation de politique publique - La mobilité géographique des travailleurs

15 janvier 2016

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La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970.

Évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

15 janvier 2016

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La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements, et s’interroge sur la pertinence de l’existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d’une même activité de location de logement (meublé ou nu).