Thématique | Finances publiques
L’investissement des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.
Dans ce contexte, l’Inspection générale des finances (IGF) a identifié trois défis dont l’État et les 45 200 collectivités, EPCI et syndicats doivent affronter solidairement :
- faire face aux lourds investissements qu’exige la transition écologique, avec une estimation, pour les collectivités, de 21 Md€ par an d’investissements d’ici 2030 ;
- assurer le renouvellement du dense réseau d’équipement des collectivités territoriales ;
- concilier cohérence de l’action publique, équilibre nécessaire des comptes publics et principe de libre administration. Les collectivités attendent d’abord de l’État une prévisibilité de leurs ressources. La contractualisation, fondée sur la nouvelle génération de contrats de relance et de transition écologique (CRTE), doit permettre une visibilité pluriannuelle sur les financements de l’État et de fixer des objectifs de résultats en matière de transition écologique. Les collectivités attendent également une simplification des financements apportés par l’État pour leurs investissements. Les appels à projets de l’État et des opérateurs doivent ainsi être strictement rationalisés.
Enfin, la mission propose plusieurs mesures pour rendre l’investissement local plus efficace et au meilleur coût
- réorienter les investissements existants pour dégager des marges de manœuvre financières. La mission identifie plusieurs pistes, liées aux transitions écologique, démographique et numérique ;
- donner priorité à la mutualisation intercommunale des investissements, en particulier ceux concernant la transition écologique du fait de leur ampleur et de leur complexité ;
- élargir le champ de l’amortissement comptable, indispensable pour assurer le bon entretien et le renouvellement des équipements publics locaux ;
- refondre le FCTVA, principal soutien de l’État à l’investissement des collectivités, afin d’améliorer son efficience.
Page 8 sur 42
-
Évaluation de la politique de soutien à la vie étudiante
15 novembre 2013
Lire le tome 1 - La vie étudiante - Lire le tome 2 - Les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants - Lire le tome 3 - La restauration universitaire - Lire le tome 4 - La politique de santé en faveur des étudiants - Lire le tome 5 - La vie de campus
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) une mission d’évaluation de quatre des dimensions de la politique en faveur de la vie étudiante.
-
Mission d'évaluation de l'organisation et du pilotage des réseaux à l'étranger
15 novembre 2013
La France dispose du troisième réseau diplomatique à l'étranger.
-
Le marché de l’affacturage
15 novembre 2013
Le marché français de l’affacturage a connu une progression constante au cours des 15 dernières années, avec un encours annuel de créances affacturées multiplié par plus de trois entre 2002 et 2012 (de 54 à 185 Md€).
Page 8 sur 42









