Thématique | Économie, entreprises et emploi
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
28 mai 2021
Créées respectivement en 2001 et en 2014, les SCIC et les CAE font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) et proposent une manière de produire en commun propre à la coopération.
Elles peuvent être toutes deux qualifiées d’« hybrides », au croisement d’autres statuts : la création des SCIC répondait à l’ambition de proposer une « société à but non lucratif », au croisement de l’association et de la société commerciale ; et les CAE se rapprochent du portage salarial et des couveuses d’entreprises.
Ces coopératives répondent aussi à des besoins socio-économiques spécifiques : caractérisées par leur multi-sociétariat, les SCIC permettent la mise en place de projets ancrés dans leur territoire associant toutes les parties prenantes, publiques et privées ; et les CAE permettent le développement d’une activité autonome dans un cadre collectif tout en bénéficiant de la protection du salariat.
Le nombre de ces coopératives restant limité, avec près de 1 000 SCIC et 150 CAE en 2020, la mission conjointe (IGF et IGAS) formule des propositions visant à faciliter leur développement, en levant des freins identifiés, notamment, sur le plan juridique, financier et fiscal. Au-delà de ces propositions, la mission suggère des pistes de réflexion permettant de modifier plus en profondeur leur statut et leur fonctionnement.
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Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)
18 juin 2021
La mission est intervenue en 2021 dans un contexte d’accélération des projets éoliens en ZEE répondant aux objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour la période 2016-2019 et propositions pour la période 2021-2024
17 juin 2021
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuie la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et gère les financements qui leur sont alloués.
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Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
28 mai 2021
Créées respectivement en 2001 et en 2014, les SCIC et les CAE font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) et proposent une manière de produire en commun propre à la coopération.
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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
20 avril 2021
Lire le rapport d'étape - Lire la synthèse
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
16 avril 2021
Au carrefour du parc social et du parc locatif privé, le logement intermédiaire (LLI) s’adresse en priorité aux ménages à revenus moyens vivant au sein de territoires denses et soumis à une forte tension immobilière.
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Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 de la MSA dans la perspective de son renouvellement
15 avril 2021
Lire le rapport - Lire les annexes
Deuxième régime de sécurité sociale en France, la Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme gestionnaire unique des régimes agricoles.
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Pour un développement durable du commerce en ligne
26 mars 2021
Publication du rapport IGF/FS/CGEDD sur le développement durable du commerce en ligne commandité par les ministères de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance.
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Évaluation des actions financières du programme Écophyto
19 mars 2021
Suite à un référé de la Cour des comptes (2019) pointant les difficultés de la gouvernance du plan Écophyto et la faiblesse des réductions de l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles depuis 2008, le gouvernement a commandé une mission d’évaluation de ses actions financières.
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Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu
19 mars 2021
Lire le rapport - Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette - Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires - Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques - Enquête sur la perception de la dette publique par les français - (IPSOS) janvier 2021 - Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021
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Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer
12 mars 2021
La culture de la canne à sucre permet de produire principalement du sucre, du rhum et de l’électricité.
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