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Thématique | Économie, entreprises et emploi

Les professions réglementées

22 mars 2013

métiers

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  • Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité

    18 juillet 2025

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    Synthèse et rapport

    Annexe 1 Méthodologies

    Annexe 2 Agriculture

    Annexe 3 Forêts

    Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime

    Annexe 5 Energies

    Annexe 6 Aménagement du territoire

    Annexe 7 Liste des personnes rencontrées

    Tableau des cotations

    La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.

     

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  • Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence

    16 juillet 2025

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    L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.

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  • Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

    16 juillet 2025

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    Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.

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  • Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale

    16 juillet 2025

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    Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.

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  • Revue des dépenses publiques en direction des associations

    16 juillet 2025

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    La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.

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  • Revue de dépenses relative aux aides au cinéma

    16 juillet 2025

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    Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.

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  • Pertinence et efficience des dépenses de radiologie

    16 juillet 2025

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    Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.

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  • Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale

    16 juillet 2025

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    Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.

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  • Causes et effets de la financiarisation du système de santé

    09 juillet 2025

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    Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.

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  • Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom

    20 mai 2025

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    Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.

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