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Thématique | Finances publiques
Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires
11 juillet 2024
Cette mission s’inscrit dans un contexte de dégradation de 0,6 point de PIB du déficit public pour l’année 2023, estimé par l’Insee à 5,5 % du PIB en mars 2024, par rapport aux prévisions du projet de loi de finances pour 2024 et du projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 (déficit prévu à 4,9 % du PIB). Cette dégradation du déficit est essentiellement due à un écart de prévision pour les recettes de prélèvements obligatoires, à hauteur de 21 Md€, entre l’exécution et la dernière prévision du PLFG 2023. La mission a analysé les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires (PO) et leur processus opérationnel pour l’année 2023. L’écart de prévision de recettes de 2023, replacé dans une série longue, apparaît substantiel mais pas exceptionnel. L’analyse des prévisions des principaux impôts permet de conclure que l’écart de prévision provient essentiellement de facteurs extérieurs (environ 80 % de l’écart de prévision), c’est-à-dire en lien avec la situation macroéconomique ou encore le comportement des acteurs.
La mission tire de cette analyse plusieurs recommandations, relevant de :
- l’amélioration des méthodes et outils de prévision, avec notamment une proposition de mener un chantier sur la quantification de l’incertitude ;
- la communication interne et externe, en particulier sur l’examen ex-post des écarts de prévision ;
- le processus opérationnel de prévision et de suivi des remontées comptables.
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Les incidences économiques de l'action pour le climat
28 mai 2023
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
12 mai 2023
Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summaryL’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.
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Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
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Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique
10 mai 2023
Par lettre en date du 1er mars 2023, la Première ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique.
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Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique
14 avril 2023
L’IGAS et l’IGF ont été chargées d’étudier la faisabilité de la mise en place de la carte Vitale biométrique.
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Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser
10 avril 2023
La politique immobilière de l’État, bâtie depuis 2005 autour du concept d’État propriétaire, s’est renforcée depuis 2016, malgré l'hétérogénéité d'organisations qui demeurent encore largement ministérielles et en dépit de l'attrition des moyens financiers et humains dans l'administration territoriale de l'État,
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Comment évaluer toutes les mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ?
15 mars 2023
Lire le rapport et télécharger les données
Le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés et sur des contributions qui lui sont affectées.
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Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens
17 février 2023
Le rapport conjoint de la mission IGF et IGAS sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie des bonnes pratiques internationales utiles au projet France Travail.
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Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022
20 janvier 2023
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022.
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Les ressources humaines de l'État dans le numérique
08 janvier 2023
Le décalage doit être comblé entre les compétences dont l’État a besoin et celles dont il dispose, surtout dans les métiers en croissance et en tension.
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