Les modalités de fixation du taux de l'usure - igf - IGF Inter

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L'encadrement des retraites chapeau

18 décembre 2014

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Evaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

12 décembre 2014

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Evaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

14 novembre 2014

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[Mission d'assistance] - Les professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse (assistance auprès de Richard FERRAND, Député)

17 octobre 2014

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Contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles

12 septembre 2014

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[Mission d'assistance] - Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle - (assistance auprès de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député)

12 septembre 2014

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[Mission d'assistance] - La francophonie et la francopholie, moteur de croissance durable (assistance auprès de Jacques ATTALI, Président de PlaNet Finance)

14 août 2014

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Revue de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif

14 août 2014

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Préfiguration de la mise en oeuvre des certificats d'économie de produits phytosanitaires en agriculture

18 juillet 2014

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Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires

18 juillet 2014

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Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante.

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