Le crédit d'impôt recherche (CIR)

[Mission d'assistance] - Un partenariat pour l’avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l’Afrique et la France (assistance auprès de Hubert VÉDRINE, Lionel ZINSOU, Tidjane THIAM, Jean-Michel SEVERINO, Hakim EL KAROUI

13 décembre 2013

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[Mission d'assistance] - Impact de la mise en oeuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif (assistance auprès de Yves BLEIN, Laurent GRANDGUILLAUME, Jérôme GUEDJ, Régis JUANICO, Députés)

11 décembre 2013

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[Mission d'assistance] - Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe (assistance auprès de Richard YUNG, Sénateur)

04 décembre 2013

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Assurance-emprunteur

22 novembre 2013

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Évaluation de la politique de soutien à la vie étudiante

15 novembre 2013

Lire le tome 1 - La vie étudiante - Lire le tome 2 - Les aides sociales et fiscales en faveur des étudiants - Lire le tome 3 - La restauration universitaire - Lire le tome 4 - La politique de santé en faveur des étudiants - Lire le tome 5 - La vie de campus

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) une mission d’évaluation de quatre des dimensions de la politique en faveur de la vie étudiante.

Mission d'évaluation de l'organisation et du pilotage des réseaux à l'étranger

15 novembre 2013

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La France dispose du troisième réseau diplomatique à l'étranger.

Le marché de l’affacturage

15 novembre 2013

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Le marché français de l’affacturage a connu une progression constante au cours des 15 dernières années, avec un encours annuel de créances affacturées multiplié par plus de trois entre 2002 et 2012 (de 54 à 185 Md€).