Thématique | Économie, entreprises et emploi
Comité d’évaluation du plan France Relance
26 octobre 2021
Lire le rapport - Lire l'avis des membres du comité
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi finances initiale pour 2021.
Le comité inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, M. Philippe Bouyoux, M. Yannick Lhorty et M. Benoît Leguet. Le comité publie aujourd’hui un avis sur la base de son premier rapport d’évaluation de l'impact socio-économique et environnemental du plan France Relance. Ce premier travail d’analyse permet de situer France Relance par rapport aux plans de relance des principaux partenaires européens de la France, et d’émettre un premier avis sur sa mise en œuvre à partir d’une évaluation partielle portant sur cinq dispositifs : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, deux dispositifs de soutien à l’investissement industriel, et le plan « 1 jeune 1 solution ».
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Les prêts bonifiés à l'agriculture
08 mai 2015
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs.
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Contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France
17 avril 2015
À la suite d’interrogations sur les différentes informations après dans la presse quant aux dépenses de l’actuel président de Radio France, les ministres des Finances et des comptes publics, de l’Économie, de l’industrie et du numérique et de la Culture et de la communication ont demandé à l’IGF, le 25 mars 2015, d’étudier les dépenses des instances dirigeantes de cette entreprise et de vérifier sir la nature et le niveau de ces dépenses sont cohérents avec les meilleures pratiques applicables dans le reste de la sphère publique.
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Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale
13 mars 2015
Lire le rapport
Les deux principaux dispositifs de solidarité nationale envers les collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur, reposent sur le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles (FSC) et le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques (FCP).
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Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives
09 janvier 2015
Le crédit-bail, qui donne au crédit-bailleur un droit de propriété sur l’actif faisant l’objet d’un contrat, est un outil de financement important de l’économie française, notamment des PME-TPE.
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